Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

L'amendement no 399 de Mme la rapporteure est un amendement de coordination. Le sous-amendement no 511 du Gouvernement est défendu.

Nous en venons aux amendements à l'article 4. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l'amendement no 126, tendant à supprimer l'article.

Je suis saisi de deux amendements, nos 43 et 61, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement no 43.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 350 et 375. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l'amendement no 350.

Je suis saisi de deux amendements identiques de suppression, nos 29 et 41. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement no 29.

Les amendements nos 411 et 412 de Mme la rapporteure sont, respectivement, de précision juridique et de nature rédactionnelle.

Sur l'article 5, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 317 de M. Jean-Jacques Ferrara, tendant à supprimer l'article, est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 348 et 358, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Didier Martin, pour soutenir l'amendement no 348.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 112 Contre 3

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 326, 342 et 455, visant à supprimer l'article. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir les amendements nos 326 et 342.

Voilà, nous sommes allés peut-être un peu rapidement mais, comme vous voyez, il n'y a aucun doute sur le résultat du vote. Je vous remercie néanmoins pour votre vigilance… La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement no 65.

Vous ne m'énervez pas du tout, monsieur Lassalle. Je veille simplement au respect des temps de parole. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.