Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
(Article 1er)
Les interventions de Sylvain Waserman
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements, nos 43 et 64, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 43.
La parole est à M. Paul Molac, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour soutenir l'amendement no 64 et donner l'avis de la commission sur les deux amendements en discussion.
La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, pour donner l'avis du Gouvernement.
Les votants n'étaient pas les mêmes sur les deux amendements. Le second amendement a bien été adopté. Mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir me faire crédit de ma bonne foi lorsque je compte les voix. Sur l'amendement no 50, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé ...
