Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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C'est un jour de « niche parlementaire » et la séance sera levée à minuit. Vous aurez remarqué que je gère avec rigueur les prises de parole et je souhaite que nous puissions poursuivre sereinement ce débat.
La parole est à M. Paul Molac, rapporteur, pour soutenir l'amendement no 76 qui tend à rétablir l'article 5, supprimé par la commission.
La parole est à M. Paul Molac, rapporteur, pour soutenir l'amendement no 77 qui tend à rétablir l'article 6, supprimé en commission.
Je suis saisi de deux amendements, nos 5 et 67, pouvant être soumis à une discussion commune et tendant à rétablir l'article. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 5.
Sur les amendements identiques nos 53 et 69, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 53, 69 et 6, pouvant être soumis à une discussion commune et visant à rétablir l'article. Les amendements nos 53 et 69 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 53.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 26 Contre 24
Je suis saisi de deux amendements, nos 21 et 47, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Marc Le Fur pour soutenir l'amendement no 21.
Ce n'est pas vous qui avez la délégation du président de votre groupe, mais Mme Céline Calvez. La parole est à Mme Céline Calvez.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 46 Contre 0
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (nos 2548, 2654).
J'invite mes collègues, lorsqu'ils font des incises en langue régionale, à en livrer la traduction, afin que chacun puisse en profiter. Ainsi, « Merci vill mòl » signifie « merci beaucoup » dans mon village.
Il ne me semble pas que des amendements au présent texte aient été rejetés au titre de l'article 41.
Ils l'ont été peut-être au titre de l'article 40, ainsi qu'au titre de l'article 45, relatif au « lien, même indirect », de tout amendement avec le texte. Quoi qu'il en soit, j'ai bien pris note de votre demande.
