Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

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Mes chers collègues, c'est le minimum du respect que d'écouter l'orateur qui s'exprime ! Je vous saurais gré d'en faire preuve sur un sujet comme celui qui nous occupe.

Non, non : Mme la secrétaire d'État va prendre la parole, après quoi nous passerons au vote de l'amendement, puis de l'article. Vous avez la parole, madame la secrétaire d'État.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 38 Contre 26