Les interventions de Sylvain Templier sur ce dossier
441 amendements trouvés
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1381 au texte N° 3875 - Article 62 (Rejeté)
M. Templier, Mme Sarles, M. Colas-Roy, M. Pellois, Mme Riotton, Mme Vanceunebrock, Mme Le Feur, M. Sempastous, Mme Ma...
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « il est envisagé de mettre en place une redevance sur les engrais azotés minéraux », les mots : « une redevance sur les engrais azotés minéraux est mise en place ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement rédactionnel. En effet, inscrire dans la loi que l’on « envisage de mettre en place » une mesur...
