Les interventions de Sylvain Templier sur ce dossier

65 amendements trouvés


14/12/2020 — Amendement N° 1131 au texte N° 3642 - Article 15 bis A (Tombe)
Mme Meynier-Millefert, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Zulesi, M. Colas-Roy, Mme Sarles, Mme Galliard-Minier, M. Thiébau...

I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 2,10 » le nombre : « 10,9 ». II. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La trente-cinquième ligne du tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes, dans sa rédaction résultant de la p...

14/12/2020 — Amendement N° 1130 au texte N° 3642 - Article 9 duodecies (Tombe)
Mme Meynier-Millefert, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Sarles, Mme Galliard-Minier, M. Thiébaut, M. Templ...

I. - Substituer aux alinéas 9 à 17 l’alinéa suivant : « II. – Pour l’application du 1° du I du présent article, le preneur de la prestation atteste par écrit que les conditions prévues par ces dispositions sont remplies. » II. – En conséquence, à l’alinéa 21, après la première occurrence du mot : « Le » insérer la référence : « 1° du ». E...

12/12/2020 — Amendement N° 1173 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Motin, M. Labaronne, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité00
Cohésion00
Plan pour l’égalité réelle en outre-m...

12/12/2020 — Amendement N° 1172 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Motin, M. Labaronne, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Compétitivité00
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Plan pour l’égalité réelle en outre-m...

12/12/2020 — Amendement N° 1171 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Motin, M. Labaronne, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour des raisons sanitaires, le Gouvernement envisage de maintenir fermés jusqu’à la fin du mois de janvier 2021, de nombreux lieux de convivialité recevant du public. Pour les accompagner, une série...

12/12/2020 — Amendement N° 1170 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Motin, M. Labaronne, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour des raisons sanitaires, le Gouvernement envisage de maintenir fermés jusqu’à la fin du mois de janvier 2021, de nombreux lieux de convivialité recevant du public. Pour les accompagner, une série...

12/12/2020 — Amendement N° 1132 au texte N° 3642 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Meynier-Millefert, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Zulesi, M. Colas-Roy, Mme Sarles, Mme Galliard-Minier, M. Thiébau...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une taxe sur la valeur ajoutée réduite de 5,5% lors de la rénovation lourde de locaux transformés en locaux à usage d’habitation. Cet amendement a un double objectif...

12/12/2020 — Amendement N° 1129 au texte N° 3642 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Meynier-Millefert, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Zulesi, M. Colas-Roy, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Galliard-Minie...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

13/11/2020 — Amendement N° 3647C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas, M. Mazars, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Ama...

I. - 1. Les bailleurs, personnes physiques ou morales de droit privé, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des abandons ou renonciations définitifs de loyers afférents à des locaux, hors accessoires échus ou à échoir, consentis, au titre de la période d’application des restrictions de déplacement prévues à l’article 4 du décret n° 20...

13/11/2020 — Amendement N° 3645C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Retiré avant séance)
Mme Verdier-Jouclas, M. Mazars, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Ama...

I. – 1. Les bailleurs, personnes physiques ou morales de droit privé, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des abandons ou renonciations définitifs de loyers afférents à des locaux, hors accessoires échus ou à échoir, consentis, au titre de la période d’application des restrictions de déplacement prévues à l’article 4 du décret n° 20...

13/11/2020 — Amendement N° 2720C au texte N° 3360 - Article 38 (Tombe)
M. Perrot, M. Sorre, M. Perea, Mme Kerbarh, M. Templier, M. Colas-Roy, M. Pichereau, Mme Silin, M. Haury, M. Delpon, ...

I. – À la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 054 » le nombre : « 5 004 ». II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 6 545 » le nombre : « 6 595 ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de transfére...

13/11/2020 — Amendement N° 1807C au texte N° 3360 - Article 38 (Tombe)
M. Templier, Mme Saint-Paul, Mme Claire Bouchet, M. Zulesi, Mme Grandjean, M. Thiébaut, M. Haury, Mme Pitollat, Mme R...

I. – À la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 054 » le nombre : « 5044 ». II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne, substituer au nombre : « 5 086 » le nombre : « 5 096 ». Exposé sommaire : Le président de la République a réaffirmé en conseil de défense éc...

12/11/2020 — Amendement N° 3521C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Adopté)
Mme Magne, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. Ang...

I. – L’article 238bis HG du code général des impôts est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « c. De versements en numéraire réalisés par contrat d’association à la distribution, afin de concourir au financement, par les entreprises de distribution, de la production d’œuvres cinématographiques sous forme d’avances et à la prise en charge...

12/11/2020 — Amendement N° 3519C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Adopté)
Mme Dubost, M. Zulesi, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. A...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 11° de l’article 995, il est inséré un 11°bis ainsi rédigé : « 11°bis les assurances contre les risques de toute nature relatifs aux véhicules terrestres à moteur dont la source d’énergie exclusive est l’électricité acquis à compter du 1erjanvier 2021, y compris la part se rappor...

12/11/2020 — Amendement N° 3307C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Adopté)
Mme Calvez, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. An...

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 220undecies est ainsi modifié : a) Le I est ainsi rédigé : « I. – Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 25 % du montant des sommes versées au titre des souscriptions en numéraire réalisées entre le 1er janvier 202...

12/11/2020 — Amendement N° 3306C au texte N° 3360 - Après l'article 49 (Adopté)
M. Cellier, Mme Peyrol, Mme Lebec, M. Zulesi, M. Colas-Roy, M. Saint-Martin, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck A...

I. – L’article L. 432‑1 du code des assurances est ainsi modifié : 1° L’alinéa 5 est complété par les mots : « , ou dans le cadre d’opérations d’exploitation de sables bitumineux, de schistes bitumineux et d’hydrocarbures de densité API in situ inférieure à 15. » ; 2° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « A compter du 1er janvie...

12/11/2020 — Amendement N° 3305C au texte N° 3360 - Après l'article 51 (Adopté)
M. Bothorel, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. A...

I. – À la première phrase du quatrième alinéa du I de l’article L. 137‑13 du code de la sécurité sociale, après la première occurrence du mot : « définition », sont insérés les mots : « des entreprises de taille intermédiaire au sens de l’article 51 de la loi n° 2008‑776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie ou à celle ». II. – Le I s’...

12/11/2020 — Amendement N° 3304C au texte N° 3360 - Après l'article 51 (Adopté)
Mme Motin, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. Ang...

I. – Le troisième alinéa de l’article L. 137‑16 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Ce taux est fixé à 10 % pour : « 1° Les versements des entreprises prévus à l’article L. 3332‑11 du code du travail lorsque l’entreprise abonde la contribution versée par le salarié ou la personne mentionnée à l’arti...

12/11/2020 — Amendement N° 3303C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Adopté)
Mme Calvez, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. An...

I. - L’article 199 terdecies-0 C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 2, les montants : « 5 000 € » et « 10 000 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 10 000 € » et « 20 000 € » ; 2° Au 4 : a) À la première phase, les mots : « au g du 2 de l’article 199 undeciesA, » sont supprimés ; b) La seconde phrase est sup...

12/11/2020 — Amendement N° 3166C au texte N° 3360 - Après l'article 51 (Adopté)
M. Saint-Martin, Mme Dominique David, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, M...

I. – Afin de prendre en compte la situation des exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques résultant de la crise sanitaire liée à la propagation de l'épidémie de covid-19, la taxe sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques prévue aux articles L. 115-1 à...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement025 000 000