Les interventions de Sylvain Brial sur ce dossier

304 amendements trouvés


17/12/2018 — Amendement N° 738 au texte N° 1490 - Article 18 (Tombe)
M. Philippe Vigier, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, ...

I. – Substituer aux alinéas 12 et 13 les deux alinéas suivants : « 1° Pour les exploitants individuels, soit à la différence positive entre la somme de 150 000 € et le montant de déductions pratiquées et non encore rapportées au résultat, soit au chiffre d'affaires moyen des cinq derniers exercices, un complément de déduction peut être opéré e...

17/12/2018 — Amendement N° 621 au texte N° 1490 - Article 19 (Tombe)
M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Pancher

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIII. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2019, un rapport sur les conséquences du gel de la hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur les trois années à venir. » Exposé sommaire : Le Sénat a voté le gel de la hausse de la taxe sur les ...

17/12/2018 — Amendement N° 602 au texte N° 1490 - Article 74 bis (Tombe)
M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Pancher

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « lorsque l'opération de travaux de réhabilitation a fait l'objet d'une autorisation de la commune délivrée dans des conditions définies par décret. » Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement de repli de la mesure adoptée au Sénat conduisant au réhaussement de 300.000 € à 400.000 € du plaf...

17/12/2018 — Amendement N° 566 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Retiré)
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En première lecture à l'Assemblée nationale, un article a été ajouté par voie d'amendement. Il vise à élargir l'assiette de la taxation actuelle du bonus-malus automobile aux pickups double cabine comprenant 4 portes ainsi qu'à la taxe sur les véhicules de société. Cette mesure peut éventuellement tro...

17/12/2018 — Amendement N° 510 au texte N° 1490 - Article 23 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 26 948 048 000 € » le montant : « 27 013 048 000 € ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des...

17/12/2018 — Amendement N° 507 au texte N° 1490 - Article 23 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

I. – Supprimer les alinéas 12 et 13. II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli supprime la minorati...

17/12/2018 — Amendement N° 502 au texte N° 1490 - Article 23 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

I. – À la fin de l'alinéa 11, substituer au montant : « 548 780 027 € » le montant : « 578 780 026 € ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impô...

17/12/2018 — Amendement N° 491 au texte N° 1490 - Article 23 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

I. – Supprimer les alinéas 4 à 16. II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet amendement supprime la minoration à hauteu...

17/12/2018 — Amendement N° 479 au texte N° 1490 - Article 23 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 26 948 048 000 € » le montant : « 26 968 048 000 € ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des...

17/12/2018 — Amendement N° 471 au texte N° 1490 - Article 23 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 26 953 048 000 € » le montant : « 27 330 391 000 € ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des...

17/12/2018 — Amendement N° 420 au texte N° 1490 - Article 5 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. El Guerrab...

À la fin de l'alinéa 2, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2020 ». Exposé sommaire : En supprimant la TVA NPR, le Gouvernement prive, sans aucune préparation ni concertation, les entreprises qui la percevaient, d'une aide à l'investissement tout-à-fait fondamentale. Elle ne prévoit également aucune mesure d'accompagnement. L'amen...

17/12/2018 — Amendement N° 417 au texte N° 1490 - Article 5 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. El Guerrab...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement revient sur la suppression voulue par le gouvernement du dispositif de TVA non perçue récupérable. Le gouvernement, par cet article et l'article 4, procède à des mesures d'économies afin de financer une partie des nouveaux dispositifs économiques prévues dans les départements et régions...

17/12/2018 — Amendement N° 407 au texte N° 1490 - Article 18 terdecies (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Pancher

I. – Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « a bis. – À la quatrième colonne du même tableau, le nombre : « 59,40 » est remplacé par le nombre : « 57,40 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits menti...

17/12/2018 — Amendement N° 406 au texte N° 1490 - Article 19 bis A (Tombe)
M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Pancher

I. – Compléter l'alinéa 1 par les mots : « et après la référence : « article 265 » sont insérés les mots : « , au carburant repris à l'indice d'identification 57 du même tableau » ; ». II. – En conséquence, après l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « Ibis. – Le début du troisième alinéa de l'article 265sexies du code des douanes...

17/12/2018 — Amendement N° 405 au texte N° 1490 - Article 19 quater (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Pancher

I. – Après l'alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : «e) Le carburant B100 composé de 100 % d'esters méthyliques d'acide gras, et qui ont été modifiés en vue de garantir une utilisation irréversible de ce carburant. « Les administrations compétentes déterminent, le cas échéant, les modalités de contrôle permettant de garantir une utili...

17/12/2018 — Amendement N° 404 au texte N° 1490 - Article 8 bis (Tombe)
M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Pancher

I. – Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « aa) La neuvième ligne de la première colonne du tableau du B du 1 est complétée par les mots : « ou particules inférieures à 10 microns pour la déshydratation des produits agricoles ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensé...

17/12/2018 — Amendement N° 403 au texte N° 1490 - Article 8 (Tombe)
M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Pancher

I. – Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « 1octodecies. Aux émissions issues de produits agricoles déshydratés ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du cod...

17/12/2018 — Amendement N° 383 au texte N° 1490 - Article 29 (Tombe)
M. Pancher, M. Pupponi, M. El Guerrab, M. Molac, M. Acquaviva, M. Brial, M. François-Michel Lambert

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « 3° À la sixième ligne de la dernière colonne, le montant : « 270 000 » est remplacé par le montant : « 462 000 ». » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux a...

17/12/2018 — Amendement N° 382 au texte N° 1490 - Article 29 (Tombe)
M. Pancher, M. Pupponi, M. El Guerrab, M. Molac, M. Acquaviva, M. Brial, M. François-Michel Lambert

Après l'alinéa 44, insérer l'alinéa suivant : « 38°bis À la soixante-dixième ligne de la dernière colonne, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant : « 1 650 000 ». » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnell...

17/12/2018 — Amendement N° 370 au texte N° 1490 - Article 55 (Rejeté)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Frédérique Dumas, Mme Firm...

I. – À l'alinéa 4, substituer au mot : « quinze » le mot : « dix » II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 12, 14 et 15. Exposé sommaire : Un amendement adopté à l'Assemblée nationale a permis de conserver la durée de portage des investissements hôteliers ou touristiques de 5 ans et d'éviter ainsi de créer une...