Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 8 bis (appelé par priorité))

Nous abordons ici la question de la consigne des emballages. Les amendements déposés reflètent la diversité des positions de l'Assemblée sur le sujet, puisque des versions différentes du dispositif ont été proposées, y compris au sein d'un même groupe politique. Je rappellerai tout d'abord le cadre de notre débat : nos engagements européens nou...

Aujourd'hui, les chiffres, qui ne sont pas contestés, nous indiquent que 57 % des bouteilles pour boisson mises sur le marché sont effectivement collectées.

À partir de là, trois positions ont été exprimées. Premièrement, certains pensent que le véritable enjeu réside dans la réutilisation des emballages et proposent donc la consigne des bouteilles en verre. Ils ont raison sur le fond : nous devons progresser vers des emballages réutilisables. Plusieurs dispositions en ce sens ont d'ailleurs été in...

J'ajoute que, à l'heure actuelle, la consigne est la seule méthode connue pour parvenir à des taux de collecte supérieurs à 90 % pour les emballages,

qu'ils soient en verre, en plastique ou en aluminium. Dix, bientôt quinze pays européens ont adopté des mécanismes de consigne et cinq d'entre eux ont déjà dépassé l'objectif de 90 % de bouteilles en plastique collectées et recyclées. Aucun système sans consigne ne fait aussi bien. Il y a enfin une troisième position – celle dans laquelle je m...

Les chiffres les plus extravagants ont circulé à ce sujet, mais les représentants de l'Association des maires de France et de l'association AMORCE, que j'ai reçus en audition, le reconnaissent : l'enjeu n'est pas financier. Je vous renvoie au rapport de l'audition.

Et si nous autorisons les collectivités à déconsigner les bouteilles qu'elles continueront à collecter, celles-ci y gagneront substantiellement – le gain estimé est de l'ordre de 100 millions d'euros – , ce qui permettra de financer le service public de traitement des déchets. Tous ces chiffres figurent dans le rapport de Jacques Vernier, qui a...

Quatrièmement, la consigne ne retire pas l'essentiel de la matière des centres de tri. On estime à 4,5 % la quantité de matière que la consigne enlèvera aux centres de tri…

… ces derniers devant, au demeurant, développer de nouveaux flux de collecte avec l'extension des consignes de tri à d'autres matériaux, comme le polypropylène ou le polyéthylène. Vous le savez également, alors s'il vous plaît, soyez honnêtes !

Pour conclure, il me semble que l'amendement du Gouvernement est équilibré. Il propose une évaluation de la trajectoire de collecte sur trois ans par l'ADEME, …

… ce qui permettra d'achever la modernisation des centres de tri et l'extension des consignes de tri. Nous verrons alors si nous sommes sur la bonne trajectoire.

Ensuite, il laisse le temps nécessaire pour créer une consigne pour recyclage et pour réemploi entre 2023 et 2025, si cela s'avère nécessaire, ce qui nous permettra d'atteindre nos objectifs européens pour 2025. M. Lambert l'a rappelé tout à l'heure et je l'en remercie. Troisièmement, il permet des expérimentations à la demande des collectivité...

C'est bien moi qui parle, monsieur Chassaigne, et je me suis toujours prononcée en faveur de la consigne ; laissez-moi terminer. Je fais ici référence aux outre-mer, qui pourront adopter les dispositions qui les intéressent. Je suis donc favorable à l'amendement du Gouvernement

et défavorable à l'ensemble des amendements et des sous-amendements, sauf aux sous-amendements nos 2601, 2606, 2613, 2625 et 2633, ce dernier étant un amendement rédactionnel du groupe Les Républicains.