Projet de loi de finances pour 2019
(Mission cohésion des territoires (état b))

Il s'agit d'un amendement d'appel visant à rétablir le dispositif de l'aide aux maires bâtisseurs, créé par la loi de finances pour 2015, qui a été abandonné en cours d'année 2017. L'objectif de ce dispositif est de soutenir financièrement les communes situées en zone tendue qui font un effort important pour construire des logements, afin de le...

Cet amendement vise à rétablir les aides personnelles au logement en faveur de l'accession à la propriété sur l'ensemble du territoire, aussi bien pour le neuf que pour l'ancien. Les APL accession sont des aides ciblées sur les ménages les plus modestes qui permettent, en cohérence avec la stratégie du Gouvernement et les objectifs de la loi E...