Les interventions de Stéphane Viry sur ce dossier

515 amendements trouvés


24/02/2020 — Amendement N° 1460 au texte N° 2623 - Article 22 (Sort indéfini)
M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, M. Aubert, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Het...

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « en Conseil d’État ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Amendement de repli.

24/02/2020 — Amendement N° 439 au texte N° 2623 - Article 22 (Irrecevable)
M. Brun, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, M. Cattin, M. Cherpion, M. Descoeur, M. Dive, M. Door, M. de Ganay, M. Lecl...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

24/02/2020 — Amendement N° 44 au texte N° 2623 - Article 23 (Sort indéfini)
M. Woerth, M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « soixante-deux » le mot : « soixante-cinq ». Exposé sommaire : Du fait de l’augmentation progressive de l’espérance de vie à la retraite, notre régime de retraite a besoin de garantir que les assurés cotisent suffisamment longtemps pour assurer aux retraités actuels la retraite qui leur est due. Car la p...

24/02/2020 — Amendement N° 12 au texte N° 2623 - Article 7 (Rejeté)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Val...

Supprimer les alinéas 25 à 29. Exposé sommaire : .Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des re...

23/02/2020 — Amendement N° 42532 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mm...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , au regard de l’ensemble de leurs revenus ». Exposé sommaire : Le projet du Gouvernement soumet tout le monde au même taux de cotisation pour les salaires compris jusqu’à trois plafonds de la sécurité sociale (120 000 € à l’année). Au-delà, c’est à dire les niveaux de rémunération situés entre trois fo...

23/02/2020 — Amendement N° 42529 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brun, M. Cattin, Mme...

À l’alinéa 8, après le mot : « minimum », insérer les mots : « tenant compte du nombre d’enfants élevés par les assurés ». Exposé sommaire : La réforme telle que prévue à ce stade des travaux parlementaires va pénaliser les familles nombreuses. Il est donc important de rappeler dès cet article 1er que la réforme doit encourager la natalité.

23/02/2020 — Amendement N° 42528 au texte N° 2623 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/02/2020 — Amendement N° 42522 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mm...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4°bis Un objectif de prise en compte de la situation spécifique des gens de mer ». Exposé sommaire : L’article 1er liste les objectifs du système de retraite universel. Cet amendement prévoit un objectif supplémentaire, selon lequel le régime de retraite universel doit également prendre en comp...

23/02/2020 — Amendement N° 42521 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Bouch...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 6°bis Un objectif de garantie d’un minimum de retraite égal à 85 % du SMIC pour les exploitants agricoles qui partiront à la retraite à compter de 2022 et les exploitants agricoles déjà retraités ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à fixer comme objectif la revalorisation des pensio...

23/02/2020 — Sous-Amendement N° 42515 à l'amendement N° 505 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bony, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Cattin, Mme Corneloup, M....

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « de la », les mots : « des facteurs de ». Exposé sommaire : L’amendement n° 505 vise à rappeler que le critère de pénibilité doit permettre de moduler l’âge minimum de départ à la retraite à taux plein. Le présent sous-amendement vise, dans le cadre de l’article 1er qui fixe les principes de la réforme...

23/02/2020 — Sous-Amendement N° 42432 à l'amendement N° 24922 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mm...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « sur l’ensemble de la carrière ». Exposé sommaire : L’amendement n° 24922 vise à préciser que le projet de loi ne crée pas un système universel de retraite, mais bien un système de retraite par points. Dans un souci de précision et de clarté vis à vis des français, le présent sous-amendement vise à indiqu...

23/02/2020 — Sous-Amendement N° 42430 à l'amendement N° 24921 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mm...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « sur l’ensemble de la carrière ». Exposé sommaire : L’amendement n° 24921 vise à préciser que le projet de loi ne crée pas un système universel de retraite, mais bien un système de retraite par points. Dans un souci de précision et de clarté vis à vis des français, le présent sous-amendement vise à indiqu...

23/02/2020 — Sous-Amendement N° 42386 à l'amendement N° 37182 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mm...

À l’alinéa 2, après le mot : « valeur », insérer les mots : « d’acquisition et de service ». Exposé sommaire : L’alinéa 3 de l’article 9 du présent projet introduit dans le code de la sécurité sociale un article L. 191‑4 qui dispose que la valeur d’acquisition et la valeur de service du point sont revalorisées au 1er janvier de chaque anné...

23/02/2020 — Sous-Amendement N° 42360 à l'amendement N° 23854 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mm...

À l’alinéa 2, après le mot : « information », insérer les mots : « et à l’accès à un mécanisme de simulation fiable ». Exposé sommaire : L’amendement n° 23854 vise à garantir un droit à l’information et un droit de recours pour les assurés contre toute décision relative à leur retraite. Le présent sous-amendement vise à compléter le droit ...

23/02/2020 — Sous-Amendement N° 42353 à l'amendement N° 26856 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mm...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « d’une vie de travail ». Exposé sommaire : L’alinéa 7 de l’article 1er fixe au système de retraite un objectif de garantie d’un niveau de vie satisfaisant aux retraités, et de versement d’une retraite en rapport avec les revenus perçus pendant la vie active. L’amendement n° 38085 à remplacer un niveau de ...

23/02/2020 — Sous-Amendement N° 42347 à l'amendement N° 458 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mm...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et dignes d’une vie de travail ». Exposé sommaire : L’alinéa 7 de l’article 1er fixe au système de retraite un objectif de garantie d’un niveau de vie satisfaisant aux retraités, et de versement d’une retraite en rapport avec les revenus perçus pendant la vie active. L’amendement n° 458 vise à remplacer ...

23/02/2020 — Sous-Amendement N° 42320 à l'amendement N° 40762 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mm...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « territoriaux » les mots : « de l’État, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à inclure toutes les composantes de la fonction publique dans la rédaction de l’amendement n° 40762.

23/02/2020 — Sous-Amendement N° 42318 à l'amendement N° 10915 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mm...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « jeunes générations » les mots : « générations nées à compter du 1er janvier 2004 ». Exposé sommaire : L’amendement n° 10915 vise à fixer à la réforme de confiance des jeunes générations concernant la pérennité du système de retraites actuel. Le terme de « jeunes générations » ne parait pas assez précis...

23/02/2020 — Amendement N° 34260 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mm...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 5°bis Un objectif de non-augmentation de la charge fiscale des assurés, notamment en interdisant une hausse des cotisations. » Exposé sommaire : L’article 1er liste les objectifs du système de retraite universel. Cet amendement prévoit un objectif supplémentaire, selon lequel le régime de retra...

23/02/2020 — Amendement N° 32963 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Bouch...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 6°bis Un objectif de stabilité des pensions, notamment à travers une stabilité de l’indexation du point. » Exposé sommaire : L’article 1er liste les objectifs du système de retraite universel. Cet amendement prévoit un objectif supplémentaire, selon lequel le régime de retraite universel doit ...