Les amendements de Stéphane Testé pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il est le fruit d'échanges que nous avons eus il y a quelques mois avec le syndicat des arbitres, à l'occasion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. L'amendement vise à modifier l'article 1460 du code général des impôts pour étendre l'exonération permanente de CFE sur l'activité et la rémunération provenant de la se...
