Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Le Gouvernement s'est réjoui du passage réussi à l'imposition à la source pour les particuliers. Forts de cette réussite, nous l'invitons à étendre aux multinationales le principe du prélèvement à la source. Celles qui sont implantées en France et possèdent des filiales dans de nombreux pays paieraient ainsi leur impôt en France en proportion d...
Si notre amendement était adopté, la France serait en position de force pour renégocier ses conventions bilatérales : elle jouirait de la puissance de la loi. Par ailleurs, je crois savoir que les propositions de l'OCDE concernent principalement les multinationales qui agissent dans le domaine numérique. Enfin, madame la secrétaire d'État, qu...
