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Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans la longue liste des promesses politiques non tenues, le récépissé de contrôle d'identité deviendra-t-il le frère jumeau du droit de vote des étrangers ?

Le refus de l'octroi du droit de vote à nos concitoyens étrangers dans le cadre d'élections locales est devenu le symbole d'une trahison et la marque d'un traumatisme pour des millions d'hommes et de femmes qui ont le droit d'être contribuables mais à qui l'on empêche d'exprimer dans les urnes des choix politiques qui ont un impact sur leur vie...

Il ne faut pas qu'il en soit de même pour le récépissé de contrôle d'identité, qui était l'engagement numéro 30 de François Hollande lors de la campagne présidentielle de 2012. En 2017, Emmanuel Macron n'en a certes pas fait une promesse, mais le futur Président de la République a reconnu pendant la campagne électorale qu'il y avait « beaucoup ...