Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Ce premier projet de loi de finances rectificative pour 2021 aurait pu être appelé « PLFR 5 », tant il s'inscrit dans la continuité des mesures prises depuis le début de la crise. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine s'y opposera, comme il s'est opposé aux précédents projets de loi de finances rectificative, moins pour les mesures q...

Depuis le début de la législature, un désaccord de fond nous sépare en matière de justice fiscale. Le débat se poursuivra et sera sans doute au cœur de la campagne pour l'élection présidentielle, comme il a été au cœur du mouvement des gilets jaunes : la politique fiscale du Gouvernement provoque un véritable malaise dans le pays. Cet amendeme...

Nous n'espérons pas résoudre le désaccord qui nous oppose avec ces amendements. Ils ne visent pas à adopter un dispositif pérenne, mais bien une mesure applicable pendant un an. Nous ne cherchons pas à bouleverser la règle fiscale que vous vous êtes donnée, et que nous désapprouvons. Tous les Français se trouvent dans une situation exceptionnel...

Notre groupe n'a pas déposé d'amendement de suppression de l'article 1er car nous estimons que le dispositif de carry back présente un certain nombre d'avantages pour ce qui est de la trésorerie des entreprises et que son extension à trois exercices au lieu d'un seul peut également s'avérer intéressante. Néanmoins, nous ne comprenons pas...

Il s'inscrit dans la droite ligne de celui d'Éric Coquerel. Tout d'abord, je ferais une remarque : c'est la deuxième fois depuis ce matin que nous proposons des dispositions similaires aux mesures fiscales ou financières prises sous la présidence de Nicolas Sarkozy à la suite de la crise de 2008. Rappelons que c'est pour tirer les leçons de cet...

De même, le Président de la République nous a dit qu'il comptait tirer de nombreux enseignements de l'actuelle crise sanitaire, mais tout semble indiquer qu'il cherche davantage à prolonger l'existant qu'à réinventer. Quant à nous, nous proposons d'une part d'augmenter le niveau de la taxe, et d'autre part d'étendre son assiette aux transactio...

Comme vous tous, j'imagine, j'ai écouté avec attention les propos tenus par Bruno Le Maire ce matin. Or parmi les trois grands objectifs cités par le ministre de l'économie, des finances et de la relance se trouvait la nécessité absolue de rétablir les finances publiques.

La question des recettes va donc être posée. Qui va supporter le poids du rétablissement des comptes publics ? Doit-on s'attendre à une nouvelle accentuation de la politique d'austérité pour les ménages et les plus modestes ou va-t-on prendre des mesures visant à augmenter les ressources fiscales – en l'espèce, celles tirées des transactions fi...

Sans vouloir prolonger abusivement le débat, j'ajouterai un argument supplémentaire puisé dans un rapport de la Cour des comptes. La Cour des comptes indique en effet que, compte tenu de la faiblesse de son taux et de l'étroitesse de son assiette, la TTF ne peut pas jouer son rôle de régulateur de la spéculation financière – une vertu qui s'ajo...

Ils visent à réduire la TVA sur le prix des transports de voyageurs et reprennent à la fois une préconisation de la Convention citoyenne pour le climat et une mesure que mon groupe politique propose depuis longtemps – je crois que nous cherchons à amender en ce sens les projets de loi de finances depuis le début des années 2010. L'amendement n...

Il vise à augmenter le plafond de l'affectation de la taxe sur les transactions financières au fonds de solidarité pour le développement. Je rappelle que l'objectif consistant à consacrer 0,7 % du PIB à l'aide publique au développement (APD), que l'Organisation des nations unies se fixe pourtant depuis 1970, n'est toujours pas atteint. Le plafo...

Il vise à supprimer la flat tax, dont nous avons souvent dénoncé ici les effets pervers et le caractère injuste. Son instauration a encore renforcé l'inégalité fiscale et l'iniquité dans la répartition de la richesse en France. Cette injustice est lourdement ressentie par nos concitoyens, comme l'a démontré, je le rappelle – même si je n...

Vous avez remarqué que le groupe GDR ne propose pas de supprimer le crédit d'impôt recherche qui s'avère avoir des effets positifs sur les PME, ce qui a d'ailleurs été confirmé dans un récent rapport de France Stratégie. Par contre, nous pensons – mais ce n'est pas forcément le moment de le faire – qu'il faut modifier en profondeur le crédit d'...