Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Je reconnais que vous avez augmenté la taxe Chirac. La question que posent nos amendements, qui sont proches, c'est celle de la progressivité, donc de la justice, laquelle consiste à différencier nettement la taxe selon que l'on voyage en jet privé, en classe affaires ou en classe économique. La notion de la progressivité de la taxe ou de l'imp...
Il s'agit d'un rappel au règlement sur le même fondement. Le rapporteur général a eu la gentillesse de venir voir l'ensemble des groupes, en tout cas le mien, pour nous demander d'être raisonnables dans la défense de nos amendements, de manière à pouvoir finir l'examen du titre III ce soir avant minuit. Pour cette raison, nous sommes plusieurs...
Je ne me suis pas exprimé tout à l'heure, mais je précise que nous sommes favorables à l'instauration d'une écotaxe au niveau national, mais défavorables à ce que vous proposez : c'est une façon de vous défausser sur les régions. À défaut de rétablir l'écotaxe, nous proposons par cet amendement l'application de taxes autoroutières spécifiques ...
Je n'ai pas pris la parole pour défendre l'amendement no 5126, qui concernait l'instauration d'un plancher pour les tarifs aériens, parce qu'il me semblait que nous avions déjà abordé ce sujet, et une réponse avait été apportée, qui renvoyait à l'échelle européenne. Néanmoins, je trouve que l'exemple de l'Autriche n'est pas à balayer d'un rever...
