Respect des principes de la république
(Article 1er)

Je n'avais pas l'intention d'intervenir, mais je vais tout de même le faire. Pour commencer, la loi de 1905 et la laïcité n'ont pas abouti à la neutralité dans l'espace public, mais à la neutralité de l'espace public, ce qui est très différent. Ensuite, cela me surprend toujours – je m'adresse à la majorité comme au groupe Les Républicains – de...

…ouvrant les vannes au recrutement de contractuels et permettant à la fonction publique, sous prétexte de souplesse, de se délester à leur profit de personnels statutaires. La loi qui l'autorise remonte à quelques mois. Ce faisant, par l'intermédiaire des ressources qu'offre le statut de la fonction publique et que nous sommes ici un certain no...

Avant d'entrer concrètement dans l'examen des amendements, je précise, comme nous l'avons fait en commission, que notre avis est plutôt positif sur cet article visant à ce que la neutralité et la laïcité propres au statut de la fonction publique puissent être, par extension, des contraintes imposées aux délégataires de service public. À ce sta...

C'est vous dire notre attachement à ces notions, dû à leur filiation historique. Plus récemment, j'ai lu le rapport d'information sur les services publics face à la radicalisation et j'ai discuté avec ses auteurs Éric Diard et Éric Poulliat. Selon eux, dans sa conception et sa rédaction actuelle, le statut de la fonction publique est plutôt pr...

Notre groupe avait suivi les auditions et il était quotidiennement en contact avec Anicet Lepors, auquel on doit l'affirmation de la laïcité et de la neutralité dans les services publics. Qu'avez-vous fait en autorisant que le recrutement d'un million de fonctionnaires, sur les 5 millions des trois fonctions publiques, puisse se faire hors stat...

Ayez donc un peu de cohérence ! Au passage, je regrette que tous les amendements visant à réaffirmer le statut de la fonction publique avec ses vertus laïques et sa neutralité aient été rejetés au motif qu'ils auraient constitué des cavaliers. Ma seconde remarque s'adresse à nos collègues de la droite – qui peuvent aussi parfois être des amis....

Une telle phrase pourrait peut-être exonérer notre débat de tous les amendements obsessionnels sur le voile.

Je comprends ces amendements. Je constate d'ailleurs, même si je n'aime pas trop faire des remarques de ce genre, que ce sont des collègues féminines qui les ont défendus ; ce n'est pas si étonnant.

Oui, mais il a été défendu par notre collègue Jennifer De Temmerman. Je souscris également à l'argumentation de Mme la rapporteure. Même si l'on est inspiré par la meilleure volonté du monde, il faut veiller à ne pas faire naître une fragilité. Je crois, bien sûr, à la meilleure volonté exprimée par vos amendements ; mais en créant une troisiè...

Je n'ai pas d'objection à cet amendement, mais il est en grande partie satisfait, et de fait inutile. Si un avis du Conseil d'État de 1987 faisait la distinction entre les offices publics qui avaient une mission de service public et les sociétés anonymes ou coopératives qui ne l'avaient pas, tout cela a été largement corrigé depuis : un autre a...

… dans la mesure où ils ont fait beaucoup d'efforts et que la jurisprudence est très claire. D'ailleurs, on n'a pas relevé de problème significatif de ce type parmi les personnels des organismes HLM.