Urgence face à l'épidémie de covid-19

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « d’un mois », les mots : « de douze jours ». Exposé sommaire : Compte tenu du caractère exceptionnel et de l’ampleur des mesures permises par l’état d’urgence sanitaire instauré par ce projet de loi, il apparaît nécessaire de limiter sa durée à douze jours avant l’intervention du Parlement, comme c'est...

A l’alinéa 5, substituer aux mots : « favorisant une meilleure articulation avec la » les mots : « mettant en œuvre des dispositifs de ». Exposé sommaire : Le recours à l’activité partielle permet aux entreprises de faire prendre en charge les salaires par l’Etat qui verse des indemnités à hauteur de 70% de la rémunération brute antérieure...

À l’alinéa 5, après le mot : « bénéficiaires », insérer les mots : « y compris les intermittents ». Exposé sommaire : Les intermittents craignent d’être les laissés pour compte de la crise sanitaire et économique en cours. En raison de l’arrêt des activités culturelles, ils ne pourront acquérir le volume de 507 heures permettant l’acquisit...

Après l’alinéa 36, insérer l'alinéa suivant : « À compter de la promulgation de la loi n° du d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, il est instauré un comité national de suivi de l’état d’urgence sanitaire, composé du Premier ministre, des ministres compétents, du directeur général de la santé, de deux représentants du comité de s...