Justice sociale
(Article 3)

Avant de défendre cet amendement cosigné avec Jeanine Dubié et qui vise effectivement à rétablir l'article 3, je m'autoriserai quelques mots, Mme la présidente ne nous ayant pas donné la parole en début de séance pour répondre aux intervenants qui se sont exprimés durant la discussion générale. Rassurez-vous, je ne répondrai pas à chaque orateu...

Avant la présente proposition de loi, défendue par Jeanine Dubié, Marie-George Buffet avait en effet déposé un texte allant dans le même sens dès le mois de mars 2018 : depuis le début, nous sommes constants sur cette question.

Tout cela n'a rien à voir avec les campagnes électorales à venir : nous restons simplement cohérents, du début à la fin de la législature. Nous vous l'avons dit : nous ne lâcherons rien concernant cette revendication qui nous semble tout à fait légitime.

Ensuite, M. Favennec-Bécot a évoqué, à juste titre, M. Giscard d'Estaing, qui était Président de la République au moment de la création de l'AAH, en 1975. Mais si vous relisez les débats de l'époque explicitant les fondements de cette réforme, vous verrez que dans l'esprit de Simone Veil et surtout du secrétaire d'État chargé de l'action social...

Je le propose avec la corapporteure Jacqueline Dubié. Ne soyons pas dupes : le Gouvernement avait deux possibilités pour refuser cette proposition de loi. La première était d'appeler à voter contre ; la seconde, qui se voulait un peu plus subtile mais n'a trompé personne, était de faire adopter par la majorité un amendement déposé en commissio...

Personne n'est dupe ! Notre amendement vise donc à rétablir l'article 3 dans sa version issue du Sénat, afin que la proposition de loi puisse être adoptée conforme dès aujourd'hui et que ses dispositions entrent rapidement en vigueur dans la vie de tous les jours.

C'est une urgence, car ces mesures sont attendues ! Je profite de la défense de cet amendement pour revenir sur deux points qui m'ont profondément choqué. En premier lieu, je suis fasciné que l'on puisse développer des arguments pour défendre les personnes en situation de handicap – mais cela pourrait s'appliquer à bien d'autres sujets – à la...

…on pourrait le comprendre, mais en l'occurrence, il n'y a ni débat ni controverse : il y a unanimité, oui, unanimité des intéressés !

Ensuite, vous cherchez tous les arguments pour justifier votre opposition au texte. Lors des débats sur la proposition de loi déposée par Marie-George Buffet, qui avait le même objet, vous nous aviez asséné, madame la secrétaire d'État, un argument budgétaire fondé sur des chiffres qui se sont révélés totalement erronés – ils ont depuis été cor...

le Gouvernement a mené une réforme d'une complexité technique incroyable sans que cela pose le moindre problème ! Invoquer un motif informatique pour refuser une réforme aussi simple que celle-ci ne tient pas la route !

Monsieur le président, si je demande la parole, c'est que cet article relève de ceux dont j'ai la charge, puisque nous avons procédé à une répartition avec ma collègue rapporteure, Mme Dubié. Je suis habité par deux sentiments à ce moment de nos débats : la tristesse et la colère. Tristesse, grande tristesse, parce qu'après deux ans de débats...

Je ne reviens pas sur les arguments. Simplement, après avoir entendu certains propos, j'aimerais rappeler que le montant de l'AAH à taux plein est de 900 euros. Même si elle a été augmentée, elle reste en deçà du seuil de pauvreté. Alors, un peu de décence, s'il vous plaît, chers collègues !

Colère parce que, madame la secrétaire d'État, vous m'avez dit tout à l'heure de ne pas m'inquiéter, que l'amendement du Gouvernement en commission n'était pas une manœuvre pour renvoyer indéfiniment le débat sur cette proposition de loi et faire en sorte qu'elle n'entre jamais en application.

Vous ne m'aviez pas convaincu, mais je vous ai entendue. Mais à peine ces paroles prononcées, vous avez indiqué que vous demandiez la réserve des votes sur les amendements, qui est la pire des manœuvres parlementaires pour empêcher le Parlement de se prononcer !

et renouez, dans vos arguments, avec tous vos travers ! On a l'impression que les 1,2 million d'allocataires de l'AAH seraient tous incapables de comprendre votre complexité et l'intelligence de vos propositions et qu'ils seraient en train de se fourvoyer, alors même que vous êtes seuls à opposer à l'unanimité des personnes concernées le refus ...

comme l'a rappelé M. Benoit : il s'agit d'une approche philosophique, quasiment de civilisation, sur notre conception du handicap dans la société. Vous n'avez pas voulu écouter, vous vous êtes enfermés dans vos positions et vous essayez de noyer le débat. Personne ne sera dupe et, franchement, cela me met en colère.

Vous aurez noté que notre débat est un peu faussé, car en toute logique, nous aurions dû voter sur les amendements identiques précédents. Ceux-ci vont dans le même sens, à savoir le rétablissement de l'article 3 dans la rédaction du Sénat, avec quelques nuances. J'y suis favorable à titre personnel, puisque la commission ne les a pas examinés.

Je le répète, ce débat n'a pas de sens. Si nous avions respecté l'ordre du texte, nous aurions probablement rétabli l'article 3 dans sa rédaction adoptée par le Sénat, et votre amendement serait devenu sans objet. Je ne sais que vous répondre : soit nous votons le rétablissement de l'article 3 et votre amendement tombe, soit, dans l'hypothèse d...

Vous constaterez qu'avec Jeanine Dubié, l'autre rapporteure de ce texte, nous n'adoptons pas votre attitude sur les amendements émanant des autres groupes. Preuve en est que j'ai donné un avis favorable à l'amendement précédent et que je vais faire de même pour le vôtre, qui se situe dans la continuité de l'autonomisation de l'AAH en prévoyant ...