Les amendements de Stéphane Mazars pour ce dossier
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Madame la garde des sceaux, vous avez lancé, le 5 octobre dernier, les chantiers de la justice, que vous avez confiés à d'anciens parlementaires, à des universitaires ou à des praticiens reconnus pour leur compétence et leur connaissance des réalités du terrain. Leurs conclusions vous ont été présentées le 15 janvier et vous vous êtes engagée, ...
… comme celles qui ont pu accompagner les réformes menées par certains de vos prédécesseurs et qui ont laissé dans les territoires un traumatisme encore perceptible aujourd'hui, notamment pour ce qui concerne le maillage territorial de nos juridictions. À ce titre, madame la garde des sceaux, vous avez été depuis le début, en vous exprimant su...
