Mobilités

Le texte prévoit, en l'état actuel des choses, la possibilité que soient consultées certaines instances dans le cadre des projets de mobilité, notamment les associations représentatives des personnes en situation de handicap, les associations agréées de protection de l'environnement ou encore les représentants des professions et des usagers des...

Depuis le 1er janvier 2017, l'intercommunalité à fiscalité propre a été généralisée sur l'ensemble du territoire de la République française, à l'exception de quatre îles monocommunales. Dotées de compétences polyvalentes dans les domaines du développement économique, de l'aménagement de l'espace et de l'urbanisme, de l'environnement et de la vo...

Il appartient au registre des décisions efficaces, comme aurait d'ailleurs pu l'être celle sur le taux de TVA réduit pour les transports publics. L'amendement impose aux autorités organisatrices de la mobilité de prononcer la gratuité des transports de service public en cas d'épisode de pollution faisant descendre la qualité de l'air sous un c...

Comme vient de le rappeler Damien Pichereau, l'article 4 autorise de façon très pertinente la mise à disposition des gares fermées aux collectivités territoriales qui en font la demande. Un délai de réponse est prévu, mais il n'y a aucun dispositif en cas d'absence de réponse – et parfois, on peut attendre très longtemps ! Afin d'accélérer le t...

Je m'apprêtais à défendre l'amendement de notre collègue Wulfranc, mais je ne l'avais pas lu d'assez près : si l'organisation d'une consultation des collectivités territoriales lorsque l'on ferme un guichet ou lorsque l'on supprime un arrêt me paraît relever du bon sens, demander un avis conforme va trop loin ; l'avis devrait être consultatif. ...

La commission a adopté plusieurs amendements visant à lutter contre les nuisances sonores. Je l'ai dit lors de la discussion générale, le bruit est un véritable fléau, responsable de troubles et d'un mal-être chez nombre de nos concitoyens. Désormais, la lutte contre la pollution sonore est prise en compte dans la programmation des investissem...

Je dispose d'un argumentaire très bien rédigé mais je me contente de dire que l'amendement est défendu.

Je vais enfoncer le clou que vient de planter mon collègue Menuel. La modulation du taux de versement mobilité au sein des syndicats mixtes SRU est essentielle au regard de leur extension aux échelles régionales et de l'hétérogénéité des aires urbaines qui les composent. De surcroît, la nature et l'avancement des projets de services portés dire...

Dans le droit fil de ce que vient de dire notre collègue Fabrice Brun, cet amendement vise à garantir que la réduction du taux de versement mobilité prenant en compte la densité démographique correspond à l'exercice d'une solidarité renforcée dans l'offre de transports, en faveur des territoires à faible densité. Ainsi, tout en approuvant la po...

Comme ceux de mes collègues, il tend à appliquer le taux de TVA dévolu aux services de première nécessité aux transports publics de voyageurs du quotidien, définis comme « les services de transport de voyageurs d'intérêt économique général offerts au public sans discrimination et en permanence ». En France, cette définition correspond aux servi...

Lors de la discussion générale, j'ai beaucoup insisté sur le problème de la pollution sonore. Dans le droit fil de l'amendement no 1489 défendu il y a quelques instants par Frédérique Dumas, celui-ci vise à préciser que la région contribue aux objectifs de lutte contre la pollution sonore, au même titre qu'elle doit lutter contre le changement ...

L'article L. 3111-5 du code des transports prévoit qu'une convention entre les autorités organisatrices concernées fixe les modalités du transfert et les conditions de financement des services de transport non urbains transférés, en tenant compte notamment d'une éventuelle modification du périmètre de l'assiette du versement transport. « Éventu...

Nos échanges, notamment en commission, ont montré que la plupart d'entre nous – y compris les collègues de La France insoumise – étions d'accord sur un constat : la fracture de la mobilité entre, d'un côté, les métropoles et, de l'autre, les villes moyennes, les villages et les bourgs. En revanche, monsieur Prud'homme, nous divergeons sur un p...

J'ai écouté avec beaucoup d'attention – comme en commission, où le groupe UDI, Agir et indépendants a été présent – notre collègue Christophe Bouillon qui, même s'il a omis de parler du transport fluvial, a dit des choses très intéressantes. Pour autant, les arguments qu'il a développés, même s'ils promettent des échanges très riches, compléme...

Le présent projet de loi, on l'a dit, est attendu de longue date, trente-sept ans après la loi d'organisation des transports intérieurs – LOTI – de 1982. Il a fait l'objet d'un long travail de concertation lors des Assises nationales de la mobilité. Espérons que ce travail préparatoire et le projet sur lequel il a débouché répondront au bout du...

Dans le sillon des amendements identiques déjà défendus par mes collègues Descoeur, Bonnivard et Cinieri, celui-ci vise, lui aussi, à inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures l'importance du désenclavement pour les massifs de montagne qui en sont particulièrement affectés et l'amélioration de la mobilité quotidienne ...

Si les évolutions que propose le texte en matière de compétences vont dans le bon sens, cet objectif impliquera que l'on laisse les territoires expérimenter, innover et trouver les solutions adaptées à chaque bassin de vie. Vous l'avez dit, madame la ministre : faisons confiance aux élus locaux. Le texte comporte un ensemble varié de bonnes me...

Le présent texte est également l'occasion d'entériner une stratégie et une programmation des investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037. C'est assez rare pour être souligné. Gageons que cette programmation et les engagements pris seront tenus. Parmi les grands projets structurants pour notre pays, et vo...

et l'article 36 régionalisant la société de projet du canal. Grand projet politique européen aux vertus infrastructurelles, économiques et environnementales incontestables, …

… financé à 50 % par l'Union européenne, il reste à clarifier le mode de financement de la part de l'État français de cette liaison Seine-Escaut. Le temps du débat est terminé et, dans les Hauts-de-France, nous attendons les pelleteuses avec une impatience qui commence à atteindre ses limites. Quelques jours après des élections où les populist...