Les amendements de Stéphane Buchou pour ce dossier
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Pour rester dans le même esprit, je veux évoquer, au sein de la filière nautique, le cas des loueurs de bateaux de plaisance maritimes ou fluviaux, dont nous avions déjà discuté en commission. Si ces entreprises bénéficient bien de l'exonération des redevances dues pour l'occupation du domaine public, certaines d'entre elles, en raison d'un mau...
Dès lors que vous me confirmez que ce n'est pas le code APE – activité principale exercée – qui est pris en considération mais bien l'activité principale elle-même, je retire l'amendement.
