Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 11)
Les interventions de Stéphane Baudu
Les amendements de Stéphane Baudu pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Ma proposition s'inscrit dans le même esprit que celle de Mme Lemoine. Quand le retrait ou le rattachement d'une commune, autrement dit l'extension ou la modification du périmètre d'un EPCI, sont envisagés, il convient d'en apprécier toutes les conséquences. L'article, dans sa rédaction actuelle, fait référence uniquement aux incidences financi...
En déposant l'amendement no 1575, nous voulions que soient prises en considération, outre l'impact financier, les questions sociales, de ressources humaines et de personnel. Ces questions étant intégrées dans l'amendement no 989, je retire notre amendement à son profit.
