Les amendements de Stella Dupont pour ce dossier
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Ces deux amendements ont été déposés à l'initiative de Mme Colboc. J'ai évoqué, cet après-midi, notre engagement en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap et d'une société inclusive. L'amendement no 2331 tend ainsi à inscrire à l'article L. 710-1 du code du commerce que, dans le cadre de ses missions, le réseau des CCI veill...
La réforme que nous portons vise à encourager autant que possible les mutualisations, voire les fusions entre différentes chambres du réseau consulaire, afin de favoriser les économies d'échelle et un meilleur accompagnement des entreprises. Cet amendement est le fruit d'auditions que nous avons menées, car des CCI ont déjà engagé les procédur...
Je vais essayer d'être plus convaincante. C'est vrai, monsieur le rapporteur, les fusions sont aujourd'hui possibles, certaines ayant même déjà commencé dans l'est de la France. Cela étant, les procédures sont longues et lourdes. Je sais qu'un établissement public n'est pas une association ni une entreprise, et qu'il doit se soumettre à des règ...
La profonde réforme du réseau consulaire qu'opère l'article 13 du projet de loi tend en particulier à renforcer le pouvoir des têtes de réseau de CCI France, mais c'est l'ensemble du réseau qu'elle révise de manière très globale. Il serait pertinent de profiter de l'importance de cette réforme pour réviser la répartition du décompte des votes à...
