Les interventions de Sophie Auconie sur ce dossier
7 amendements trouvés
04/12/2019 — Amendement N° 68 au texte N° 2441 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Benoit, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer H...
La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412‑10 ainsi rédigé : «Art. L. 412‑10. – Le nom et l’adresse du producteur de bière sont indiqués en évidence sur l’étiquetage de manière à ne pas induire en erreur le consommateur quant à l’origine de la bière, d’une manière quelcon...
03/12/2019 — Amendement N° 135 au texte N° 2441 - Article 1er (Retiré)
M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. ...
Rédiger ainsi cet article : « La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412‑6‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 412‑6‑1. –Le pays d’origine où le miel a été récolté est indiqué sur l’étiquette. Toutefois, si le miel est originaire de plus d’un État membre de l’Union européenne ou d...
03/12/2019 — Amendement N° 82 au texte N° 2441 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Benoit, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledo...
Après l’article L. 412‑4 du code de la consommation, il est inséré un article L. 412‑4‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 412‑4‑1. – L’origine des produits alimentaires et agricoles est portée à la connaissance des consommateurs par tous moyens. La mention « produit en France » est attribuée aux produits dont l’origine est française à 100 %. La mention...
03/12/2019 — Amendement N° 80 au texte N° 2441 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Benoit, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledo...
Après le 2° de l’article L. 121‑4 du code de la consommation, il est inséré un 2°bis ainsi rédigé : « 2°bis D’afficher un certificat, un label de qualité ou un équivalent intitulé « Transformé en France » pour les produits alimentaires ; ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est d’interdire tout logo intitulé « Transformé en Fran...
03/12/2019 — Amendement N° 69 au texte N° 2441 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Benoit, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer H...
Avant le 1er juillet 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport comportant un bilan définitif des décrets n° 2016‑1137 du 19 août 2016 et n° 2018‑1239 du 24 décembre 2018 relatifs à l’indication de l’origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu’ingrédient ainsi que des propositions visant à assurer une transition réuss...
02/12/2019 — Amendement N° 140 au texte N° 2441 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Selon les mots du Ministre de l’agriculture et de l’alimentation, les agriculteurs continuent à vendre leurs produits en-deçà du prix de revient. De nombreux décrets d’application sont toujours en at...
