Démocratie plus représentative responsable et efficace

La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « et tient compte de la diversité des territoires ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'acter le principe constitutionnel selon lequel l'organisation de la France assure l'aménagement équilibré des territoires en tenant comp...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase, les mots : « , de race » sont supprimés ; 2° Après la même phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle affirme l'unicité de l'espèce humaine. » Exposé sommaire : Il n s'agit pas ici de revenir sur les luttes contre les discrimination...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par les mots : « et assure la cohésion territoriale ». Exposé sommaire : Il s'agit de faire de la cohésion territoriale un objectif majeur de notre organisation territoriale.

Au second alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « loi favorise » sont remplacés par les mots : « France assure ». Exposé sommaire : Issu de la recommandation n° 1 de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à inscrire plus fortement les principes d'égal...

Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle assure l'action contre les changements climatiques et la préservation de la diversité biologique. » Exposé sommaire : En l'état actuel, la rédaction de l'article 2 n'aura que peu de portée tant en matière législative ...

Le second alinéa de l'article 1er de la Constitution est ainsi modifié : 1° Le mot : « favorise » est remplacé par le mot : « garantit » ; 2° Après le mot : « électives », la fin est ainsi rédigée : « et favorise le partage à égalité entre les femmes et les hommes des responsabilité politiques, professionnelles et sociales ». Exposé sommaire...

La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « et assure un aménagement équilibré des territoires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire dans la Constitution les notions d'espace et de superficie afin d'améliorer la prise en considération des enjeux territoriaux, en compl...

À la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « ou de religion » sont remplacés par les mots : « , de religion ou de lieu de résidence sur le territoire national ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire dans la Constitution les notions d'espace et de superficie afin d'améliorer l...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer à l'article 1er de la Constitution le mot « race » qui est scientifiquement infondé et juridiquement inopérant.

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire le mot « sexe » à l'article 1er de la Constitution afin d'affirmer l'égalité de tous les citoyens devant la loi, sans discrimination entre les femm...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, » et les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à reformuler la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution afin d'introduire le terme « se...

Après le premier alinéa du Préambule de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les textes mentionnés à l'alinéa précédent ne peuvent être modifiés que par la voie du référendum prévu à l'article 89. » Exposé sommaire : L'option de modifier la Charte de l'environnement a été abordée à de très nombreuses reprises. Cette poss...

À la fin du premier alinéa du préambule de la Constitution, l'année : « 2004 » est remplacée par l'année : « 2005 ». Exposé sommaire : Dans le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement déposé le 27 juin 2003 sur le bureau de l'Assemblée nationale, il était prévu de renvoyer, dans le Préambule de la Constitution du...

Au premier alinéa du Préambule de la Constitution, les mots : « de l'Homme » sont remplacés par les mots : « humains ». Exposé sommaire : Issu de la recommandation n° 5 de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à remplacer l'expression « Droits de l'Homme » qui invisi...

Le Préambule de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En vertu de l'application des principes d'égalité et de liberté, la République garantit le droit à la contraception et à l'avortement, ainsi que le droit à une vie sans violence sexiste et sexuelle. » Exposé sommaire : Issu des propositions du HCE, cet amendement vis...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « par décret en conseil des ministres après avis du Conseil d’État », les mots : « , selon le cas, par la loi ou par décret en Conseil d’État délibéré en Conseil des ministres ». Exposé sommaire : La première modification s’impose dans un souci de cohérence avec l’article 61‑1 de la Constitution qui vise...

Le cinquième alinéa de l’article 89 est ainsi rédigé : « La forme républicaine du Gouvernement et la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789 ne peuvent faire l’objet d’une révision. Les autres textes mentionnés par le Préambule ne peuvent être modifiés que par référendum. » Exposé sommaire : L'option de modifier la Charte de ...

À l’alinéa 3, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , après leur avis favorable, ». Exposé sommaire : L’article 15 modifie l’article 72 de la Constitution pour introduire un droit à la différenciation entre collectivités territoriales. Il s’agit en premier lieu de permettre que certaines collectivités territoriales exercen...

À l’article 75‑1 de la Constitution, après le mot : « patrimoine », est inséré le mot : « vivant ». Exposé sommaire : Il a fallu attendre la révision constitutionnelle de 1992 pour voir apparaître, au sein de la norme fondamentale, une disposition consacrée à l’usage d’une langue (Loi constitutionnelle n° 92‑554 du 25 juin 1992). Adopté pour ...

L’article 75‑1 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une loi organique détermine leur statut. » Exposé sommaire : Il a fallu attendre la révision constitutionnelle de 1992 pour voir apparaître, au sein de la norme fondamentale, une disposition consacrée à l’usage d’une langue (Loi constitutionnelle n° 92‑554 du 25 ju...