Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes régulièrement alertés par nos concitoyens sur le démarchage téléphonique, qu'ils vivent parfois comme du harcèlement. Tout a déjà été dit. Les personnes les plus exposées à ces appels intempestifs et ...

C'est l'objet de l'article 1er, aux termes duquel le consommateur devra désormais donner son accord pour que ses données personnelles puissent être utilisées en matière de démarchage. Nous considérons que c'est une protection supplémentaire pour nos concitoyens. Des sanctions importantes doivent être prévues en cas de non-respect de cette nouv...