Les interventions de Sonia Krimi sur ce dossier
2 amendements trouvés
27/11/2021 — Amendement N° 96 au texte N° 4712 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Krimi
À la fin du 1° de l’article L. 131‑5 du code de l’éducation dans sa rédaction résultant de l’article 49 de la loi n° 2021‑1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, les mots : « ou son handicap » sont remplacés par les mots : « , son handicap ou des faits de harcèlement scolaire ». Exposé sommaire : Cet amendem...
27/11/2021 — Amendement N° 95 au texte N° 4712 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Krimi
Le début du quatorzième alinéa de l’article L. 131‑5 du code de l’éducation, dans sa rédaction résultant de l’article 49 de la loi n° 2021‑1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, est ainsi rédigé : « Lorsqu’il est établi... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : De nombreuses familles n'arriv...
