Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
(Après l'article 16)

Cet amendement de notre collègue Raphaël Gérard a pour objet de consacrer dans la loi le droit des personnes transgenres à bénéficier de conditions de détention compatibles avec le maintien de leur dignité – ce qui, aujourd'hui, n'est hélas pas toujours garanti. L'amendement vise donc à insérer les mots : « , de l'identité de genre », après le ...