Les amendements de Serge Letchimy pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je remercie M. Carrez de son intervention et souhaite appeler l'attention du secrétaire d'État et du rapporteur général. Nous aurions pu nous énerver une fois de plus, mais nous aurions donné l'impression de vous supplier. Telle n'est pas notre stratégie. Ces 200 millions d'euros s'ajoutent aux 170 millions supprimés hier. Vous amputez donc le...
Le passage de la réduction d'impôt au crédit d'impôt amputera la trésorerie nécessaire à la réalisation des opérations. La remise en cause de ce financement, au nom du dogme contre les réductions d'impôt, procède d'un manque de respect de la part de l'État. Nous défendrons un amendement visant à le maintenir. Vous voulez consacrer ces fonds uni...
Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, j'ai expliqué la philosophie de vos orientations lors de la discussion sur l'article, mais je souhaite apporter une précision supplémentaire. L'article 199 undecies C du code général des impôts permet non seulement aux opérateurs HLM, mais aussi aux opérateurs qui ne sont pas des o...
Monsieur le secrétaire d'État, quand on vous annonce qu'il n'y a plus d'eau, vous ne vous donnez pas la peine de tourner le robinet ! Voilà cinquante ans que les gouvernements successifs matraquent tout le monde en affirmant que l'article 199 undecies C ne va plus s'appliquer. Une marche a même été organisée à Fort-de-France derrière un cercue...
