Les interventions de Sereine Mauborgne sur ce dossier
10 amendements trouvés
02/06/2020 — Amendement N° 16 au texte N° 3020 - Article 1er (Retiré)
Mme Mauborgne, M. Borowczyk, Mme Pascale Boyer, Mme Brocard, Mme Brulebois, Mme Brunet, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré...
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « IIIbis. – Les auxiliaires de vie sociale et les auxiliaires de vie scolaire postées pendant la crise sanitaire de la covid-19 sont éligibles au dispositif prévu au même I. » Exposé sommaire : Les auxiliaires de vie sociale ont apporté une contribution essentielle lors de la crise sanitaire en as...
27/05/2020 — Amendement N° AS10 au texte N° 2978 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Liso, M. Giraud, Mme Mauborgne, Mme Pascale Boyer, M. Venteau, Mme Lenne
Dans le cadre de la présente loi, l’agence nationale pour les chèques-vacances par dérogation aux dispositions de l’article L. 411‑1 du code du tourisme, consacre un compte spécifique pour recueillir les dons financiers des particuliers non-salariés, en vue de transformer ces dons en chèques-vacances au profit du personnel du secteur médico-soc...
27/05/2020 — Amendement N° AS11 au texte N° 2978 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Venteau, Mme Hérin, M. Anato, Mme Provendier, M. Fugit, M. Borowczyk, Mme Panonacle, Mme Liso, Mme Fontenel-Person...
La répartition des chèques vacances financés dans le cadre de la présente loi est décidée à deux niveaux. Une instance ad hoc intégrant les partenaires sociaux, et dont la composition est déterminée par décret, est chargée de la répartition depuis le niveau national vers chaque établissement. A l’échelle de chaque établissement bénéficiaire c’e...
27/05/2020 — Amendement N° AS8 au texte N° 2978 - Article 1er (Adopté)
Mme Liso, Mme Mauborgne, M. Di Pompeo, Mme Melchior, M. Borowczyk, M. Kokouendo, Mme Bureau-Bonnard, M. Giraud, Mme B...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les dispositions du présent article sont applicables pour les personnes précitées dont les revenus bruts imposables n’excèdent pas le triple du salaire minimum de croissance. » Exposé sommaire : En moyenne, les salariés du secteur hospitalier perçoivent environ 2200 € par mois. Si toutes ...
27/05/2020 — Amendement N° AS12 au texte N° 2978 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Venteau, Mme Hérin, M. Anato, Mme Provendier, M. Fugit, M. Borowczyk, Mme Panonacle, Mme Liso, Mme Fontenel-Person...
Pour les non salariés qui ne disposent pas de jours de repos à monétiser mais souhaitent pouvoir marquer leur solidarité en direction des actifs visés à l’article 1er, il est ouvert la possibilité d’acquérir directement des chèques vacances. Les conditions sont précisées par décret. Exposé sommaire : La possibilité de monétiser sous forme de ...
27/05/2020 — Amendement N° AS5 au texte N° 2978 - Article 1er (Adopté)
Mme Mauborgne, M. Venteau, Mme Lenne, M. Borowczyk, Mme Hammerer, Mme Lardet
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les étudiants en formation médicale mobilisés pendant la crise sanitaire de la Covid-19 sont éligibles à ce dispositif. » Exposé sommaire : Les étudiants en médecine, en soins infirmiers, en pharmacie, en odontologie et en maïeutique ont été mobilisés par le Ministère des Solidarités et de...
27/05/2020 — Amendement N° AS6 au texte N° 2978 - Article 1er (Retiré)
Mme Mauborgne, M. Venteau, Mme Lenne, M. Borowczyk, Mme Hammerer, Mme Lardet
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les auxiliaires de vie sociale sont également éligibles à ce dispositif. » Exposé sommaire : Les auxiliaires de vie sociale ont apporté une contribution essentielle lors de la crise sanitaire de la Covid-19 en assistant les personnes âgées, handicapées ou malades à leur domicile. Toutef...
27/05/2020 — Amendement N° AS2 au texte N° 2978 - Article 1er (Tombe)
Mme Fontenel-Personne, M. Giraud, M. Batut, M. Euzet, Mme Brunet, Mme Melchior, Mme Brocard, M. Jolivet, M. Borowczyk...
Après le mot : « médico-social » insérer les mots : « , ainsi qu’aux étudiants en médecine ou en soins infirmiers qui ont été mobilisés pour lutter contre la pandémie, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure dans la liste des bénéficiaires aux chèques-vacances, les étudiants en médecine et en soins infirmiers qui ont été ...
27/05/2020 — Amendement N° AS9 au texte N° 2978 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Liso, Mme Mauborgne, M. Di Pompeo, Mme Melchior, M. Borowczyk, M. Kokouendo, Mme Bureau-Bonnard, M. Giraud, Mme B...
L’Agence nationale pour les chèques-vacances organise, sur dérogation des dispositions de l’article L. 411‑1 du code du tourisme, la création d’un compte dédié à l’octroi des chèques-vacances pour le personnel médico-social non-salarié et non-fonctionnaire dans le cadre de la mise en œuvre de la présente loi. Un décret détermine la liste des n...
