Questions au gouvernement
(Organisation territoriale de la justice)

Le respect réciproque que nous nous portons, monsieur le Premier ministre, me conduit à vous dire avec franchise et gravité qu'à jouer avec le feu dans une sorte de jeu de rôle avec le Rassemblement national, la République risque de se brûler.

Cela n'a toutefois pas de rapport avec ma question – quoique. Madame la garde des sceaux, à l'occasion de la discussion de la réforme de l'organisation territoriale de la justice, nous vous avions mise en garde sur les risques que celle-ci comportait : affadissement des tribunaux dans les villes moyennes, numérisation, déshumanisation, désinca...

Quinze jours ont passé depuis ces révélations graves. Le message s'est répandu dans tous les prétoires de France et votre réforme s'en trouve désormais définitivement discréditée. Vous avez couvert d'un voile de soupçon politique l'organisation territoriale de la justice.

Ce flagrant délit marque d'une tache indélébile le projet de suppression de soixante-douze postes de juge d'instruction. La balance de la justice n'a-t-elle pourtant pas vocation à être impartiale ? Nous vous demandons solennellement de renoncer à ce projet.

Nous vérifierons, en examinant dans le détail la mise en oeuvre de cette réforme, si la parole est tenue. Madame la garde des sceaux, vous êtes d'une certaine manière la garante du texte fondamental.

Soit vous décidez de la garantir la présence de la République partout et pour tous, soit vous décidez d'arracher les sceaux posés sur la Constitution par votre illustre prédécesseur, Michel Debré. Dans ce dernier cas, il s'agirait d'un blasphème.