Renforcement du dialogue social

Il y a d'abord la forme : le texte a été imposé de façon abrupte, autoritaire et très rapide.

Il y a le fond du texte, dont Pierre Dharréville a rappelé tout à l'heure, avec force et conviction, qu'il est composé d'attaques dirigées contre le code du travail. Enfin, il y a le contexte. Le discours de Mme la ministre a d'ailleurs grandement évolué depuis l'ouverture de nos débats. Il s'agissait alors de libérer les énergies et de donner ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, dans une intervention dont l'épaisseur politique a fait date au cours de ce débat éclair, Pierre Dharréville a légitimement rappelé devant l'Assemblée nationale, au nom des députés communistes : « Il a fallu dix-sept ans de tr...

le référendum d'entreprise est conçu comme un prétexte pour contourner les organisations syndicales, dont notre Constitution reconnaît pourtant le rôle majeur. La fusion des instances représentatives, la réduction de leurs prérogatives – je pense notamment au droit d'alerte, si utile et efficace face aux fonds d'investissement prédateurs – et l...

C'est dans cette temporalité que nous inscrivons notre opposition résolue et déterminée. Madame la ministre, vous nous avez dit, cet après-midi, avoir rencontré de nombreux chefs d'entreprise, et c'est bien ; plus de 500 DRH, avez-vous dit, et c'est très bien. Vous auriez dû inscrire dans votre agenda des rencontres avec les salariés ; peut-êtr...

Monsieur le président, en vertu de l'article 58, alinéas 1 et 2, du Règlement, il faut reconnaître aux parlementaires le droit de prendre part aux discussions et aux groupes la légitimité de porter la parole qui est la leur. Les débats se déroulent sereinement, la ministre est en forme, le rapporteur aussi. Nous voulons nous aussi participer à...

Après l'avoir entendue, je comprends mieux pourquoi la droite milite pour un renforcement des syndicats. Dans son esprit, il s'agit d'accompagner les syndicats sur la voie du libéralisme, de la compromission et de la soumission. Vous ne pouvez tout de même pas construire un projet de société visant à museler le Parlement et à annihiler ses pouv...

J'entends que les risques psychosociaux, les conduites addictives entrent dans les prérogatives des médecins du travail. Je serais preneur, au cours de ce débat, d'une évaluation actualisée des moyens dont dispose la médecine du travail et de notre capacité à couvrir le territoire national par une médecine du travail réactive, efficace et de pr...

Je reprends l'amendement, car nous faisons partie de ceux qui pensent qu'il faudra très rapidement créer des conditions permettant d'évaluer l'impact des ordonnances. Nous pronostiquons que celui-ci sera négatif et, pour prolonger le débat engagé par notre collègue, je signale qu'à travers les représentants du MEDEF, le Gouvernement sollicite e...

On tape dans le dur, avec cet article : on est au coeur du projet libéral, de votre dessein idéologique, de l'argent qui ne fait pas le bonheur des pauvres. Vous souhaitez, pêle-mêle, donner la faculté aux branches de modifier les conditions de recours aux contrats à durée déterminée et à l'intérim, d'autoriser le recours étendu aux contrats de...

La question du plafonnement des indemnités et de la barémisation a été importante lors de la discussion du projet de loi d'habilitation.

Cette question du plafonnement et de la barémisation, disais-je, qui a été au coeur de nos débats en première mi-temps, revient naturellement en seconde mi-temps. Je me souviens avoir beaucoup insisté sur le fait qu'on revient au travers de ces mesures sur un principe fondamental du droit : l'imperium du juge, la capacité du juge à déterminer ...

Dans une République et une société de droit, je ne connais pas d'autre exemple d'un délinquant qui, s'apprêtant à commettre un délit et à s'asseoir sur la loi, soit capable d'évaluer, à l'avance, le montant du préjudice qu'il causera à sa victime, et puisse donc commettre ce délit en toute connaissance de cause. Vous ne répondez pas à la questi...

… pourraient, grâce à une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences intelligente, calculer à l'avance le montant des indemnités qu'ils devraient verser s'ils procédaient au licenciement abusif de salariés âgés et très formés pour les remplacer par de jeunes salariés, flexibles et corvéables à merci. Ils pourraient d'ailleurs s'appuy...

Monsieur le président, la règle est donc de donner trois prises de parole au même groupe ?

M. Taché qui se fait le défenseur de la veuve, de l'orphelin et du chômeur après la loi de finances que nous venons d'examiner, cela ne peut que nous faire réagir. La suppression des emplois aidés, la baisse des APL et l'aggravation sans précédent du rabotage pour les quartiers les plus paupérisés, les plus précarisés et dans lesquels le taux d...

Quel secteur économique peut bénéficier d'une prévisibilité de long terme sur sa bonne santé ? Par les temps qui courent, aucun. En l'absence de visibilité à moyen ou long termes de l'évolution de la santé d'un secteur, nous nous dirigeons vers la généralisation du contrat à durée déterminée, que vous avez rebaptisé, et donc vers une précarité ...

Telle est la sève de votre mauvais projet et telle est la raison pour laquelle nous y sommes totalement opposés. Je tiens également à appeler votre attention sur le fait suivant : si on étend les CDI de chantier au secteur nucléaire, on peut s'attendre à ce que l'ensemble des entreprises de sous-traitance substituent aux CDI des CDI de chantier...

À l'origine du débat sur ce texte, il s'agissait de savoir si les opposants aux ordonnances étaient frileux et pessimistes sur la capacité à établir un dialogue social, tandis que la majorité était dans une dynamique de confiance absolue dans le dialogue social. Les amendements que nous vous présentons maintenant démontrent que nous sommes opti...

… au burn-out dans vos rangs. Surtout, nous risquerions de ne pas être à la hauteur ni des enjeux que posent ces questions ni des attentes de l'opinion publique dans ce domaine.