Les amendements de Sébastien Jumel pour ce dossier
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Le groupe GDR a depuis le début de la discussion formulé un certain nombre de propositions pour objectiver les modalités de fixation des prix et pour renforcer le poids des organismes publics dans leur élaboration et dans le contrôle de leur effectivité. Nous avons dit à plusieurs reprises que regarder, dans un esprit de béatitude, les négociat...
Mais, au bout du compte, nous proposons de passer du discours aux actes. Sinon, la désespérance sera proportionnelle au rendez-vous manqué. Tel est le sens de cet amendement.
Monsieur le rapporteur, je n'ai pas votre connaissance et votre expertise du monde agricole, j'interviens donc avec modestie. Mais vous dites que ce serait compliqué dans certaines filières : alors dites-nous dans lesquelles ce ne le serait pas ! Commençons à appliquer ce que nous proposons dans les filières où c'est possible, prévoyez des exce...
Nous reprenons ici à notre compte un amendement qui avait été déposé en commission par nos collègues du groupe de la Nouvelle gauche. Cet amendement permet d'apporter une précision importante quant au régime de sanctions applicable. Quand les idées sont bonnes, il faut se les approprier : cela s'appelle l'appropriation collective des bonnes pro...
Lorsque, en février, l'administration a ordonné la tenue de perquisitions chez le géant Leclerc soupçonné de fraudes aux négociations commerciales, le porte-parole du Gouvernement, Benjamin Griveaux, a justifié la procédure en fustigeant la grande distribution qui n'avait pas respecté les engagements pris en automne dernier, lors des états géné...
J'essaie de préserver ma naïveté, parce que c'est elle qui me permet d'avoir, le matin, l'énergie de me lever. Je nourrissais donc l'espoir, naïf, que les débats en commission, la tonalité de nos discussions et notre volonté d'avancer ensemble dans l'intérêt du monde paysan conduiraient le rapporteur et le ministre à regarder moins l'origine de...
Lors du premier échange que j'ai eu avec des agriculteurs de ma circonscription sur le projet de loi issu des États généraux de l'alimentation, dont ils avaient pris connaissance soit par le biais de leur organisation syndicale soit par voie de presse, tous m'ont parlé du caractère ridicule de la sanction envisagée par le législateur contre les...
Je le dis devant un président de séance qui est très attaché, et même fidèle, à Jacques Chirac. Il sera d'accord avec cette citation, qui a marqué l'histoire de la République.
C'est pourquoi nous avons déposé plusieurs amendements qui visent à redonner de la force à la loi et à la sanction, à faire en sorte que la sanction empêche la commission de l'infraction. Nous proposons des mesures graduées, ce qui montre notre ouverture d'esprit. L'un de nos amendements vise à fixer la sanction à 5 % du chiffre d'affaires. Je ...
