Sécurité globale

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires de cet amendement partagent la nécessité de mieux encadrer et règlementer la profession d’agent de sécurité de privé. Toutefois, ils s’opposent à un élargissement de leurs missions telles que l’habilitation à relever l’identité et l’adresse des auteurs présumés d’une infraction lors d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler la spécificité des gardes champêtres, à savoir la police des campagnes. Une partie de la France, notamment la France rurale a souvent l'impression d'être cette France...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « ou le chef de service de police municipale » les mots : « , le chef de service de police municipale ou le garde champêtre ». Exposé sommaire : Cet vise à permettre aux gardes champêtres de procéder au placement d’un véhicule en fourrière et corrige l'exclusion des gardes-champêtres de ce dispositif. E...

L’article L. 235-2 du code de la route est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « adjoints », sont insérés les mots : « et les gardes champêtres » ; 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « adjoints », sont insérés les mots : « et les gardes champêtres » ; 3° À la première phrase du troisième alinéa, après le mot : « adjoints ...

À la première phrase de l’alinéa 19, après le mot : « municipale », insérer les mots : « et les gardes champêtres, lorsqu’ils agissent pour l’exercice des attributions fixées au dernier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité intérieure, ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de confirmer dans le code de procédure pénale, l...

Au second alinéa de l’article 27 du code de procédure pénale, les mots : « au plus tard, y compris celui où ils ont constaté le fait, objet », sont remplacés par les mots : « qui suivent la clôture ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revoir le délai de transmission des procès‑verbaux des gardes champêtres, en l’alignant sur celui actue...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à adapter des dispositions essentielles déjà existantes pour les agents de police municipale aux gardes champêtres. Cet amendement donne ainsi un cadre à la distinction visuelle ...

Compléter l’intitulé du chapitre Ier par les mots : « et rurales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la dimension de « police rurale » à ce chapitre I et à cette proposition de loi, qui nie le besoin de proximité et de cohésion qu’exigent nos campagnes. Une partie de la France, notamment la France rurale a souvent l’impressi...