Les amendements de Sébastien Huyghe pour ce dossier
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Fondé, monsieur le président, non seulement sur l'article 58, alinéa 1er, relatif à l'organisation de nos débats, mais aussi sur les articles 95, alinéa 6, et 65-1.
Ce texte, censé être la pierre angulaire de la grande cause du quinquennat, a été annoncé à grand renfort de publicité, avec tambour et trompettes : on allait voir ce que l'on allait voir !
Or voici ce que nous voyons : alors que la plupart des textes, surtout les plus importants, sont adoptés à l'occasion d'un vote solennel à l'issue des questions au Gouvernement, le mardi ou le mercredi, ce texte sera voté dans quelques instants par un simple vote à scrutin public – et encore, à notre demande. Cette forme de vote, qui intervien...
qu'il n'est pas la grande réforme tant annoncée, notamment par le Président de la République, …
