Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Article 2)

L'hémicycle résonne encore de ce que vient de dire le rapporteur : il y a urgence, il faut prendre des décisions rapidement – pour certaines d'entre elles, avant la mi-juin. Le présent amendement va exactement dans ce sens, puisqu'il vise à réduire de six mois à deux mois le délai durant lequel le Gouvernement est autorisé à prendre les ordonna...

L'un de mes amendements a été déclaré irrecevable alors qu'il portait sur les rapports entre les professionnels de l'agroalimentaire et la grande distribution – précisément le sujet de l'alinéa que nous examinons. Ces rapports s'établissent souvent sur le fondement de contrats date par lesquels la grande distribution n'accepte de ses fournisse...

Il vise à exclure des dispositions des produits saisonniers. En effet le rapport de la commission d'enquête sur la loi EGALIM révèle que les ventes de produits saisonniers sont difficiles si ces denrées ne font pas l'objet de promotions. La crise sanitaire a encore aggravé la situation : il convient donc de faciliter l'écoulement des produits s...