Les interventions de Sébastien Chenu sur ce dossier

83 amendements trouvés


09/12/2021 — Amendement N° 628 au texte N° 4709 - Avant l'article 29 A (Irrecevable)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

09/12/2021 — Amendement N° 627 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, M. Meizonnet, Mme Le Pen, Mme Pujol

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante020 000 000
Recherches scientifiques et techn...

09/12/2021 — Amendement N° 626 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins200 000 0000
Protection maladie0200 000 000
TOTAUX200...

09/12/2021 — Amendement N° 625 au texte N° 4709 - Article 20 (Irrecevable)
M. Chenu, Mme Houplain, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

09/12/2021 — Amendement N° 624 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, M. Meizonnet, Mme Pujol, Mme Le Pen

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires...

09/12/2021 — Amendement N° 623 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, Mme Pujol, M. Meizonnet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins800 000 0000
Protection maladie0800 000 000
TOTAUX800...

09/12/2021 — Amendement N° 622 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins400 000 0000
Protection maladie0400 000 000
TOTAUX400...

09/12/2021 — Amendement N° 621 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

09/12/2021 — Amendement N° 620 au texte N° 4709 - Article 51 (Irrecevable)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

09/12/2021 — Amendement N° 619 au texte N° 4709 - Avant l'article 42 septies (Irrecevable)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

09/12/2021 — Amendement N° 618 au texte N° 4709 - Avant l'article 29 A (Irrecevable)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

09/12/2021 — Amendement N° 617 au texte N° 4709 - Avant l'article 42 nonies (Irrecevable)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, M. Meizonnet, Mme Pujol

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

09/12/2021 — Amendement N° 616 au texte N° 4709 - Avant l'article 42 septies (Irrecevable)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

08/12/2021 — Amendement N° 529 au texte N° 4709 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Houplain, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

08/12/2021 — Amendement N° 527 au texte N° 4709 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Houplain, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

08/12/2021 — Amendement N° 526 au texte N° 4709 - Article 10 (Non soutenu)
Mme Houplain, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de maintenir la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dépenses réalisées sur certains espaces naturels en vue du maintien et de la protection du patrimoine naturel.

08/12/2021 — Amendement N° 525 au texte N° 4709 - Article 18 (Non soutenu)
Mme Houplain, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol

A la fin, substituer au montant : « 26 400 000 000 » le montant : « 16 400 000 000 ». Exposé sommaire : L'Union européenne dans sa forme actuelle n'apportant pas de bénéfice substantiel à la France, il convient de réduire significativement le montant du prélèvement effectué à son profit sur les recettes de l'Etat.

08/12/2021 — Amendement N° 524 au texte N° 4709 - Article 5 (Rejeté)
Mme Houplain, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol

I. – À la fin de l’alinéa 25, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux article 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé...

08/12/2021 — Amendement N° 378 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture1 000 0000
Sécurité et qualité sa...

08/12/2021 — Amendement N° 377 au texte N° 4709 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :