Projet de loi de finances pour 2020
(Après l'article 63 (amendements appelés par priorité))

Les deux amendements concernent la C3S – contribution sociale de solidarité des entreprises. L'amendement no 2663 prévoit une baisse progressive du taux de la C3S à compter du 1er janvier 2021 au profit de la productivité et de la compétitivité des entreprises. L'amendement no 2664 est un amendement de repli – Jean-Noël Barrot qui en est l'aute...