Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Après le premier alinéa de l'article L. 111‑1 du code la consommation, il est inséré un 1° A ainsi rédigé : « « 1° A Les opérateurs de plateformes en ligne qui vendent des denrées alimentaires, à titre principal ou accessoire, reportent de façon explicite les informations mentionnées au...

Rédiger ainsi cet article : « Par dérogation au premier alinéa du I de l'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, une expérimentation de l'utilisation des aéronefs télépilotés pour la pulvérisation aérienne de produits autorisés en agriculture biologique ou faisant l'objet d'une certification du plus haut niveau d'exigence envir...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur la définition de la déforestation importée, sur les pratiques agricoles qui y contribuent significativement et sur les pistes à suivre pour les réduire. L'État...

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « nouveau bâtiment », les mots : « bâtiment nouveau ou réaménagé ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les modalités d'application du présent article sont définies par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l'article 13bis A tel qu'adopté en première lecture à...

Substituer aux alinéas 2 à 5 les 4 alinéas suivants : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives présentant des modes d'action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produits est int...

Après la première occurrence du mot : « onéreux », supprimer la fin de l'article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction de l'article 14 quater A telle qu'issue de la première lecture à l'Assemblée nationale. En effet, l'ajout du terme « à la commercialisation », relatif à la législation sanitaire, n'est pas pertinen...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Au plus tard le 1er janvier 2021, un décret fixe les conditions dans lesquelles les signes d'identification de la qualité et de l'origine mentionnés au 1° de l'article L. 640‑2 du code rural et de la pêche maritime intègrent dans leurs cahiers des charges les dispositions pour que les ex...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après la première phrase de l'article L. 611‑6 du code rural et de la pêche maritime, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette certification concourt de façon majeure à la valorisation de la démarche agroécologique mentionnée au II de l'article L. 1. » Exposé sommaire : Cet amendemen...