Les amendements de Sabine Rubin pour ce dossier

1 intervention trouvée.

M. le rapporteur général a proposé cet amendement sur un sujet que nous avions abordé en commission et qu'il s'était engagé à prendre en compte. Il constitue certes une petite avancée en ce qu'il limite les dons excessifs, mais il ne résout pas le problème que nous avions soulevé, à savoir que cet avantage ne bénéficie pas à ceux qui ne paient ...