Les amendements de Sabine Rubin pour ce dossier

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Comment faire, quand le faire ? Erreur également de ne pas intégrer les faits de harcèlement comme indicateur de l'objectif de performance du programme 230 Vie de l'élève, comme nous le proposions par amendement, ce qui est bien différent que de comptabiliser des délits qui mêlent mineurs et majeurs dans un même paquet. En conclusion, j...

Je profite de cet amendement pour souligner le fait que l'article 1er reste très flou en matière de caractérisation du harcèlement scolaire. Chaque terme prête à redire. Tout d'abord, le harcèlement peut être le fait non seulement des pairs, des camarades, mais aussi d'adultes appartenant à la communauté éducative : or, dans ce dernier cas, des...

…car il leur faut bien des moyens pour cela. Ce vague justifie le fait que des amendements visent à préciser la rédaction de l'article, dont j'espère qu'elle sera retravaillée en vue de la deuxième lecture.

L'article 3 est pétri de bonnes intentions, mais on se demande comment elles se concrétiseront. Je pense notamment à la formation à la prévention des faits de harcèlement – sujet essentiel –, dont cet article indique qu'elle devra être suivie par « l'ensemble des personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats, les...

Les associations, à condition qu'elles soient agréées, sont des partenaires intéressants pour intervenir avec l'éducation nationale. De même, les maisons des lycéens sont des associations autonomes au sein des lycées qui peuvent développer des initiatives en ce sens. Toutefois, j'ai entendu le ministre parler de coordination, d'articulation, p...

Je profite de cette prise de parole pour revenir sur l'amendement n° 105, qui est tombé et n'a donc pas été examiné. Il portait sur la formation continue relative à la prévention du harcèlement scolaire. Alors que cette formation, dans la rédaction actuelle du texte, présente un caractère facultatif, nous souhaitions la rendre obligatoire. Chac...

Avant d'aborder l'article 4, qui crée un nouveau délit et durcit les peines, je veux m'exprimer sur les phénomènes de violence à l'école, notamment le harcèlement scolaire. On a tous connu les moqueries, les clans, les bizutages ; cela n'a rien de nouveau, mais cela prend un caractère tragique et massif, on ne peut pas le nier. Le président Mac...

J'ai déjà dit combien la création du délit de harcèlement scolaire n'était pas une solution ; je ne suis pas la seule à l'affirmer et les personnes concernées le pensent aussi. « On n'a pas besoin de proposition de loi, ces gens sont hors-sol », s'agace la présidente de l'association Marion la main tendue, Nora Fraisse, dont la fille, victime e...

J'ai signalé que la définition du harcèlement scolaire était très tâtonnante. Cette discussion met en lumière le changement profond auquel vous procédez. Ce qui me choque le plus, c'est que vous n'avez même pas eu de discussions préalables avec la communauté éducative, les syndicats d'enseignants, les personnels ou les parents d'élèves. Ce text...

Nous demandons un rapport évaluant le nombre de personnels manquants au sein des établissements scolaires pour lutter efficacement contre le harcèlement scolaire : c'est bien d'avoir des obligations de moyens mais sans moyens, c'est compliqué. Vous nous parlez d'évaluation, monsieur le ministre : il est certes intéressant d'évaluer les politiqu...

Notre groupe La France insoumise s'abstiendra sur cette proposition de loi car, si le sujet mérite d'être traité, ce ne doit pas être selon les modalités que vous choisissez aujourd'hui, notamment celle de la judiciarisation. En effet, la judiciarisation de la société, tendance de fond que vous avez notée, monsieur le ministre, ne réglera certa...

Tout cela, c'est du blabla : sans moyens, il n'y a pas de prévention, donc on n'empêche pas les drames. Or, c'est ce qui compte, même si vous en parlez le cœur serré et avec un ton poignant. Puisque les moyens sont si importants, je vous invite à être présents lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances,…

…pour faire en sorte que les enseignants et l'ensemble de la communauté éducative aient les moyens de prévenir tous les problèmes que nous avons évoqués aujourd'hui.