Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 1er)

Vous avez évoqué, madame la secrétaire d'État, le projet de loi de programmation pluriannuelle pour la recherche, mais je vous rappelle qu'avant même cette crise sanitaire, l'ensemble des chercheurs, notamment dans le domaine de la recherche fondamentale, étaient vent debout contre ce texte. Je l'ai dit en commission : le retard pris par notre ...

Ce matin, sur France Inter, le philosophe Dominique Bourg s'est interrogé sur l'attribution des 20 milliards à des entreprises comme Air France ou Renault. Il recommandait non pas de se précipiter sur la voie de n'importe quelle relance, mais de ralentir le mouvement pour penser un autre modèle, en vue de construire une planète viable non pas p...

J'entends vos réponses, mais si l'on veut changer les choses aujourd'hui dans un contexte d'urgence et malgré la fameuse dette des finances locales, il faut de l'argent, que l'on trouvera justement dans les niches fiscales néfastes pour l'environnement. Nous reprenons ici une proposition d'ATTAC, l'Association pour la taxation des transactions...

Il vise à rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune – ISF – afin de renforcer les finances publiques. L'examen des amendements à suivre nous donnera l'occasion d'expliquer à quelles urgences pourraient répondre les 3,2 milliards d'euros qui manquent dans les caisses de l'État à cause de la suppression de cet impôt : nous verrons comment ils...

Je reviens à mon propos initial : l'ISF permet de gager certaines dispositions, mais aussi de rappeler en quoi consiste la solidarité. Je crois qu'il n'était pas inutile de souligner en quoi elle se distingue de la charité. Cet amendement vise à instaurer un moratoire sur le paiement des loyers pour les foyers en difficulté. Je salue l'initiat...

Monsieur le rapporteur général, vous ne pouvez pas prétendre que le prélèvement forfaitaire unique est bon pour les finances publiques : …

… il provoque une perte de recettes de 2,5 milliards d'euros. En outre, en matière économique, cet impôt a réduit la capacité d'auto-investissement des entreprises. En revanche, il a permis d'augmenter le revenu des actionnaires au moyen des dividendes, dont, je le rappelle, le montant a explosé, pour atteindre 60 milliards d'euros. C'est auta...

Comme vous l'avez fait remarquer, la flat tax a rapporté plus que prévu, et plus que l'an dernier, mais ce n'est pas une bonne nouvelle.