Les interventions de Rodrigue Kokouendo sur ce dossier
139 amendements trouvés
15/02/2021 — Amendement N° 339 au texte N° 3887 - Article 2 (Adopté)
M. Rudigoz, M. Touraine, Mme Lenne, M. Perrot, M. Mis, Mme O'Petit, M. Colas-Roy, Mme Clapot, Mme Tiegna, Mme Krimi, ...
À l’alinéa 10, après le mot : « gouvernance », insérer les mots : « , de respect des droits de l’Homme ». Exposé sommaire : Pour compléter les dispositions introduites en commission par un amendement de Mme Sylla, le présent amendement vise à ce que la situation des droits de l’Homme dans les pays bénéficiaires de l’aide publique au dévelo...
15/02/2021 — Amendement N° 322 au texte N° 3887 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Lenne, Mme Pitollat, M. Sempastous, M. Anato, Mme Michel, Mme Tanguy, Mme Boyer, Mme Rilhac, Mme Krimi, M. Kerlog...
A l’alinéa 113, après le mot : « établis hors de France, », insérer les mots : « les parlementaires des français de l’étranger au titre d'observateurs, ». Exposé sommaire : Cet amendement a vocation à étoffer la composition du conseil local du développement des parlementaires des français de l’étranger. Les onze députés des Français de l’...
15/02/2021 — Amendement N° 320 au texte N° 3887 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Lenne, Mme Pitollat, M. Sempastous, M. Anato, Mme Michel, Mme Boyer, Mme Tanguy, Mme Rilhac, Mme Krimi, M. Kerlog...
A l'alinéa 80, après les mots: "garantissant la sécurité alimentaire", insérer les mots: "et, le cas échéant, la souveraineté alimentaire". Exposé sommaire : La pandémie qui frappe le monde met en exergue la nécessité que les pays les plus pauvres accèdent à leur souveraineté alimentaire. Le Président de la République, dans son adresse au...
15/02/2021 — Amendement N° 319 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
Mme Lenne, Mme Pitollat, M. Sempastous, M. Anato, Mme Michel, Mme Boyer, Mme Tanguy, Mme Rilhac, Mme Krimi, M. Kerlog...
À la première phrase de l’alinéa 79, après le mot : « alimentaire », insérer les mots : « , la souveraineté alimentaire ». Exposé sommaire : La pandémie qui frappe le monde met en exergue la nécessité que les pays les plus pauvres accèdent à leur souveraineté alimentaire. Le Président de la République, dans son adresse aux Français du 12 ...
13/02/2021 — Amendement N° 90 au texte N° 3887 - Article 11 (Rejeté)
Mme Sylla, Mme Tuffnell, M. Bournazel, Mme Lenne, M. Gérard, Mme Tiegna, Mme Tanguy, Mme Frédérique Dumas, Mme Maubor...
Compléter cet article par les alinéas suivants : « IV. – . Le code monétaire et financier est ainsi modifié : A. Le chapitre VIII du titre Ier du livre III, dans sa rédaction résultant de l’article 11 de la loi n° 2014‑773 du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité ...
13/02/2021 — Amendement N° 89 au texte N° 3887 - Article 9 (Rejeté)
Mme Sylla, Mme Tuffnell, M. Bournazel, Mme Lenne, M. Gérard, Mme Tiegna, Mme Tanguy, Mme Frédérique Dumas, Mme Maubor...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La commission évalue les progrès réalisés par les pays récipiendaires de l’aide publique au développement en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption ». Exposé sommaire : À l’heure de la rénovation des partenariats avec les pays où la France mène des projets de développement,...
13/02/2021 — Amendement N° 85 au texte N° 3887 - Article 8 (Rejeté)
Mme Sylla, Mme Thomas, Mme Tuffnell, Mme Tiegna, M. Bournazel, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Bar...
À l’alinéa 8, après le mot : « économique », insérer les mots : « et culturelle ». Exposé sommaire : La diplomatie culturelle de la France constitue un levier puissant d’influence. Il est important que la société par action simplifiée « Expertise France » créée par cet article dans le groupe Agence française de développement (AFD) puisse a...
13/02/2021 — Amendement N° 84 au texte N° 3887 - Article 5 (Rejeté)
Mme Sylla, Mme Tuffnell, M. Bournazel, Mme Lenne, M. Gérard, Mme Tiegna, Mme Tanguy, Mme Frédérique Dumas, M. Kokouendo
Compléter la dernière phrase par les mots : « , ainsi qu’un représentant des collectivités d’outre-mer ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à valoriser le rôle de collectivités territoriales d’outre-mer. Celles-ci constituent en effet un autre type d’acteur non-étatique qu’il est essentiel de valoriser et en matière de solidarité interna...
12/02/2021 — Amendement N° 77 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
M. Eliaou, M. Ardouin, Mme Brugnera, Mme Lenne, M. Perrot, Mme Pouzyreff, Mme Provendier, M. Rebeyrotte, Mme Robert, ...
À l’alinéa 73, après le mot : « innovation », insérer les mots : « ainsi que la protection de l’enfance ». Exposé sommaire : Depuis plusieurs années le nombre de mineurs étrangers non accompagnés (MNA) augmente en France, causant des tensions au sein des services d’aide sociale à l’enfance. La grande majorité des MNA présents en France es...
12/02/2021 — Amendement N° 75 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
M. Eliaou, M. Ardouin, Mme Brugnera, Mme Lenne, M. Perrot, Mme Pouzyreff, Mme Provendier, M. Rebeyrotte, Mme Robert, ...
Compléter la quatrième phrase de l’alinéa 55 par les mots : « et les structures dédiées à la protection de l’enfance ». Exposé sommaire : Les structures dédiées à la protection de l'enfance, comme les orphelinats et les foyers, constituent le dernier rempart de l'enfance en danger. Lors de crises humanitaires, politiques, sociales et sécuri...
12/02/2021 — Amendement N° 33 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
M. Kokouendo, M. Girardin
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 36 : « Dans la perspective d’une augmentation des moyens vers les zones prioritaires de l’aide publique au développement, le Gouvernement se fixe comme objectif de consacrer au moins 25 % de l’aide publique au développement totale de la France aux dix-neuf pays prioritaires définis par le CICID au p...
12/02/2021 — Amendement N° 25 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
M. Kokouendo, M. Girardin
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « VI. bis A. – Dans la perspective de concentration des moyens vers les zones prioritaires de l’aide publique au développement, le Gouvernement se fixe comme objectif de consacrer au moins 25 % de l’aide publique au développement totale de la France aux dix-neuf pays prioritaires défi...
12/02/2021 — Amendement N° 24 au texte N° 3887 - Article 1er (Tombe)
M. Kokouendo, M. Girardin
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « ultérieurement », les mots : « au plus tard en 2025, en assurant sa pérennité, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire l'objectif d'une aide publique au développement (APD) représentant 0,7% du revenu national brut (RNB), à atteindre au plus tard d'ici 2025. Il est impo...
12/02/2021 — Amendement N° 22 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
M. Kokouendo, M. Girardin
À l’alinéa 9 après l’année : « 2022 », insérer les mots : « et 0,7 % du revenu national brut au plus tard en 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire l'objectif d'une aide publique au développement (APD) représentant 0,7% du revenu national brut (RNB), à atteindre au plus tard d'ici 2025. Il est important que la trajectoir...
10/02/2021 — Sous-Amendement N° AE687 à l'amendement N° AE261 au texte N° 3699 - Article 3 (Rejeté)
Mme Le Feur, M. Pellois, Mme Sylla, M. Zulesi, Mme Leguille-Balloy, Mme Degois, M. Kokouendo, Mme Boyer, Mme Provendi...
Compléter le quatrième alinéa par les mots : « telle que définie par le Rapporteur spécial pour le droit à l’alimentation de l’Organisation des Nations Unies ». Exposé sommaire : Cet amendement constitue un sous-amendement à celui proposé par la députée Marion Lenne, proposant d’intégrer la souveraineté alimentaire au titre des indicateurs d...
09/02/2021 — Amendement N° AE685 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lenne, M. Sempastous, Mme Pitollat, M. Anato, Mme Michel, Mme Tanguy, Mme Boyer, Mme Krimi, Mme Rilhac, M. Kerlog...
Compléter l'alinéa 3 par les mots suivants : « au plus tard en 2025, dans le respect des engagements pris par la France dans le cadre du programme d’action d’Addis-Abeba ». Exposé sommaire : Le présent amendement a vocation à afficher clairement dans le projet de loi l’objectif de la France de consacrer 0,7 % de son revenu national brut (RNB...
07/02/2021 — Amendement N° AE673 au texte N° 3699 - Article 8 (Retiré)
M. Maire, Mme Thomas, Mme Leguille-Balloy, M. Maillard, Mme Tanguy, M. Girardin, Mme Clapot, Mme Genetet, Mme Krimi, ...
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : Les ministères de l’Intérieur, de la Justice, de l’Agriculture, de l’Éducation nationale et de la recherche et de la Fonction publique peuvent assister au conseil d’administration en qualité d’observateurs. Exposé sommaire : La création d’Expertise France a permis la mutualisation des différents ...
06/02/2021 — Amendement N° AE568 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Maire, Mme Thomas, Mme Leguille-Balloy, M. Maillard, Mme Tanguy, M. Girardin, Mme Clapot, Mme Genetet, Mme Krimi, ...
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 42 par les mots : « et la mise en place de réseaux de transport et de distribution qui leurs soient adaptés ». Exposé sommaire : La distribution électrique en Afrique et dans les pays émergents résulte le plus souvent de systèmes de production publics centralisés d’énergie carbonée et ne permet pas un...
06/02/2021 — Amendement N° AE564 au texte N° 3699 - Article 1er (Irrecevable)
M. Maire, Mme Thomas, Mme Leguille-Balloy, M. Maillard, Mme Tanguy, M. Girardin, Mme Clapot, Mme Krimi, M. Renson, Mm...
Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : L’ambassadeur informe le Parlement du pays de résidence de ces orientations. Exposé sommaire : Les parlementaires des pays bénéficiaires ne sont pas associés aux partenariats internationaux en matière de développement. Ils ont peu de relations avec les bailleurs de fonds. Alors qu’ils représent...
06/02/2021 — Amendement N° AE557 au texte N° 3699 - Article 4 (Retiré)
Mme Kuric, M. Bournazel, M. Raphan, M. Herth, Mme Magnier, Mme Krimi, Mme Lenne, M. Kokouendo, Mme Sylla, M. Ledoux, ...
I. - Compléter cet article par les trois alinéas suivants : La deuxième phrase de l’article L. 1115‑6 du code général des collectivités territoriales est remplacée par la phrase suivante : « Elle favorise la coordination entre l’État et les collectivités territoriales et entre les collectivités territoriales, peut formuler toute proposition r...
