Programmation de la recherche

I. – À l’alinéa 4, après la première occurrence des mots : « l’État », insérer les mots :« , les personnels de la fonction publique hospitalière, ». II. – En conséquence, aux alinéas 9 et 14, après la première occurrence des mots : « l’État », procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre aux personnels...