Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier

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De tous les orateurs qui s'étaient inscrits sur l'article 9, seul M. M'jid El Guerrab est présent. Je lui donne la parole.

Quinze des seize amendements de suppression déposés sur cet article ne sont pas défendus. La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l'amendement no 800.

Chers collègues, compte tenu de la faible affluence sur les bancs des oppositions, je ne vous propose pas de prolonger la séance. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.