Agence nationale de la cohésion des territoires
(Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi et d'une proposition de loi organique adoptées par le sénat)

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nos 1393, 1662, 1623, 1621) et de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de l'Age...