Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3 et 20. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 3.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5 et 43. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l'amendement no 5.
Sur l'article 4, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 112.
Sur l'amendement no 159, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir cet amendement.
Vous souhaitez répondre dès à présent, madame la ministre ? Si vous n'y résistez pas, vous avez la parole.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 207 Nombre de suffrages exprimés 172 Majorité absolue 87 Pour l'adoption 29 Contre 143
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 115. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 216 Nombre de suffrages exprimés 209 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 63 Contre 146
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 169 Majorité absolue 85 Pour l'adoption 163 Contre 6
