Déclaration du gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat suivie d'un débat et d'un vote
(Vote en application de l'article 50-1 de la constitution)

En application de l'article 65 du règlement, la conférence des présidents a décidé que le vote se déroulerait dans les salles voisines de la salle des séances. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Il est ouvert pour une durée de trente minutes. Il sera donc clos à vingt heures seize.

La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin sur la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat : Nombre de votants 556 Nombre de suffrages exprimés 552 Majorité absolue des suffrages exprimés 277 Pour l'approbation 358 Contre 194 L'Assemblée nationale a approuvé la déclaratio...