Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements. Je suis saisi d'un amendement no 802 rectifié qui fait l'objet de quatre sous-amendements, nos 1228, 1270, 1277 et 1384. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir cet amendement.
Les trois sous-amendements nos 1228, 1270 et 1277 sont identiques. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir le sous-amendement no 1228.
