Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 795 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 1221, 1253, 1267, 1223, 1222, 1254 et 1224. Les sous-amendements nos 1253 et 1267 sont identiques, de même que les sous-amendements nos 1222 et 1254.
